PAPIER JOURNAL

Autre plainte des Américains contre les Canadiens

Au total, ce sont 18 entreprises spécialisées en papier non couché à base de pâte mécanique qui sont visées par la plainte.  De ce nombre, 10 sont basées au Québec. Précisons que ce type de papier est communément appelé du papier journal.

Au total, ce sont 18 entreprises spécialisées en papier non couché à base de pâte mécanique qui sont visées par la plainte. De ce nombre, 10 sont basées au Québec. Précisons que ce type de papier est communément appelé du papier journal.

22 Sep. 2017

Un nouveau conflit s’abat sur l’industrie forestière. Une coalition d’entreprises américaines fabriquant du papier non couché à base de pâte mécanique a porté plainte auprès du Département du commerce américain contre des compagnies canadiennes. Celles-ci les accusent de concurrence déloyale. Pour comprendre les enjeux, Le Monde Forestier s’est entretenu avec MICHEL VINCENT, directeur Économie et Marchés au Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ).

Marie-Claude Boileau

La plainte a été déposée par North Pacific Paper Company (NORPAC) le 9 août dernier au nom d’une coalition. L’entreprise allègue que les compagnies canadiennes profitent de subventions et qu’il y a concurrence déloyale. Au total, ce sont 18 entreprises spécialisées en papier non couché à base de pâte mécanique qui sont visées par la plainte.

De ce nombre, 10 sont basées au Québec. Précisons que ce type de papier est communément appelé du papier journal. Contrairement au conflit avec le bois d’oeuvre, l’accusation a été déposée contre des entreprises et non le pays. Chaque société devra donc se défendre.

ENCORE LES SUBVENTIONS

La plainte identifie 60 programmes gouvernementaux qui sont considérés comme des subventions. Michel Vincent est convaincu que la bataille sera gagnée par les entreprises canadiennes puisque les subventions identifiées sont destinées à toutes les compagnies. « Par exemple, le programme de rabais d’électricité pour le secteur manufacturier s’applique à tout le monde. Si je parle d’un rabais d’électricité pour des entreprises du secteur forestier qui font du papier non couché à base de pâte mécanique, là c’est une subvention », illustre-t-il.

Le Département du commerce a récemment mis la plainte en oeuvre. On procède maintenant à une enquête en droits compensateurs et en droits antidumping. Celui-ci a annoncé qu’il va imposer des droits antidumping entre 23 et 55 % alors que le droit compensateur sera supérieur à 1 %. On connaîtra le taux préliminaire dans quelques semaines.

Pour le déterminer, M. Vincent explique que normalement le Département du commerce utilise les informations qu’il a à sa disposition. « On dit souvent que c’est un exercice de créativité. Le taux final est plus rigoureux », fait-il savoir. Il ajoute qu’entre le taux préliminaire et le taux final, l’organisme américain doit détailler sa méthode de calcul. À cette étape, les deux parties signalent les erreurs et les mauvaises interprétations. Par conséquent, le taux final est généralement plus bas que le préliminaire.

Avant que les taux soient dévoilés, le US International Trade Comity (ITC) doit faire une détermination préliminaire de préjudice. Cet organisme doit évaluer trois points. Il doit dire s’il y a préjudice, s’il y a menace de préjudice ou s’il n’y a pas de préjudice. « Ça prend absolument une détermination positive de préjudice ou de menace de préjudice de même qu’une détermination positive de droits compensateurs et antidumping pour que l’enquête se poursuive », note-t-il.

Le directeur Économie et Marchés au CIFQ s’attend à ce que l’ITC dise qu’il y a préjudice. Leur décision sera connue autour du 25 septembre. Comme expliqué plus haut, on sait maintenant que la détermination des droits compensateurs et antidumping est positive. On devrait connaître les taux préliminaires de ceuxci respectivement en novembre 2017 et janvier 2018.

Le Département du commerce doit ensuite décider qui seront les répondants obligatoires pour l’enquête. Normalement, ils sont deux. Qui seront-ils? M. Vincent dit qu’à cette étape, ce n’est que de la spéculation. Puisque c’est le plus important dans la production de papier journal, Produits Forestiers Résolu a de fortes chances d’être choisi selon lui. Pour être équitable géographiquement, Catalyst pourrait être la seconde, mais White Birch, la 2e en importance, pourrait également être un des deux répondants.

Selon M. Vincent, les entreprises devront dépenser beaucoup d’argent pour se défendre. « Une enquête comme celle-là nécessite des millions de dollars. De plus, ça coûtera cher au provincial puisque le gouvernement devra remplir plusieurs formulaires. Il devra entre autres expliquer leurs programmes et prouver qu’ils ne sont pas spécifiques à l’industrie forestière », mentionne-t-il.

IMPACTS IMPORTANTS

Ce conflit pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur forestier. L’imposition d’une taxe aura des impacts. « Le papier journal est un domaine en décroissance, donc il n’y a pas de marge de profit de 20 %. La demande diminue plus vite que l’offre. Et pour équilibrer l’offre, il faut fermer des usines un peu partout dans le monde parce que s’il y a trop d’offres, les prix vont chuter », indique M. Vincent.

Le directeur Économie et Marchés au CIFQ rappelle que les compagnies canadiennes ne s’approvisionnent qu’avec des copeaux. Or, ce secteur vit un équilibre précaire. L’offre est présentement trop grande par rapport à ce que les usines peuvent prendre. « Si l’on met en péril qu’une seule de ces usines, ça va empirer la situation et le déséquilibre entre la demande et l’offre. Il y aura potentiellement un effet important », avance-til. Et si les prix chutent pour les copeaux, des scieries pourraient aussi devoir fermer.

PROTECTIONNISME AMÉRICAIN

M. Vincent se désole qu’on vive à nouveau une « démonstration du protectionnisme des Américains pur et simple qui abusent des lois américaines pour partir un litige. » « Ça fait tellement de fois qu’on étudie l’industrie forestière dans le cadre de litiges avec les Américains. On sait qu’il n’y a pas de subventions. Chaque fois, on est de plus en plus propre. On n’en avait pas en 2006 dans le sciage, pourquoi on en aurait là? Le secteur des pâtes et papiers s’alimente à partir du sciage. Donc, s’il n’y en a pas dans le sciage, il peut difficilement en avoir dans les pâtes et papiers. Tout le monde le sait. Mais ils n’ont pas le choix, c’est un automatisme. Lorsqu’une coalition dûment formée, qui représente plus de la moitié de la production américaine, porte plainte, le gouvernement n’a pas le choix que d’amorcer l’enquête et d’aller de l’avant. Comme dans le bois d’oeuvre, dont c’est la cinquième fois, ils n’ont pas le choix. C’est la loi. Est-ce qu’ils font ça parce qu’ils ont raison? La réponse est non. Ils ont tellement eu de jugements jusqu’à maintenant qu’ils n’ont aucune chance de gagner. Sauf que pendant ce temps, les prix vont monter parce qu’ils vont imposer une taxe. Les plus gros producteurs viennent d’ici. C’est sûr qu’on va être obligé de refiler la taxe aux consommateurs », déplore-t-il.

C’est un fait que le lectorat des journaux est en diminution, l’industrie est en déclin. Les entreprises américaines vivent les mêmes difficultés que celles du Canada. D’ailleurs, NORPAC serait en difficulté financière. En portant plainte, elles espèrent se donner du temps selon M. Vincent. « Ça leur donne 3 ou 4 ans pendant lesquels il y a plus de chance que les Canadiens ferment qu’eux », dit-il.