Alain Demers

À qui appartient le gibier?

17 Avr. 2015

Saviez-vous que légalement, vous ne pouvez pas interdire la chasse sur votre terre à bois? Le gibier abattu devrait-il revenir au propriétaire d’un lot boisé ou à celui qui a fait feu? Selon le cas, à qui appartient le gibier? Voici trois situations, l’aspect légal ayant été vérifié auprès d’ALAIN COSSETTE, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

SITUATION NO 1: Terres privées: ce qu’il faut savoir…

Un bon matin, vous découvrez que des chasseurs se sont installés chez vous sans demander la permission. Puis, vous entendez un coup de feu. Deux chasseurs sortent avec un chevreuil sur le bord du chemin et vous allez à leur rencontre. Seriez-vous en droit d’exiger qu’ils laissent le gibier sur place, en affirmant qu’il vous appartient?

Réponse: non. De façon générale, le gibier appartient à l’État en tant que ressource naturelle. Le droit de s’approprier le gibier est ensuite transféré au détenteur d’un permis de chasse, lorsque celui-ci abat lui-même l’animal, selon les règlements en vigueur. Que le chasseur ait la permission du propriétaire des lieux ou non ne change rien.

Qui peut faire quoi? Non seulement le propriétaire ne peut revendiquer le gibier pris sur ses terres mais légalement, il ne peut à lui seul y interdire la chasse, ce pouvoir relevant de l’État. Cependant, il est en droit d’interdire l’accès à sa propriété. Voilà la nuance.

SITUATION NO 2 : Quand un gros gibier tombe mal

Un orignal passe devant votre cache et vous décochez une flèche. La bête est touchée mais continue de courir. Vous descendez de votre cache et vous voyez des traces de sang. Avec deux de vos compagnons, vous les suivez avec précaution. L’orignal sem- ble être allé tout droit dans le territoire voisin, soit une réserve faunique où vous n’avez pas le permis requis pour y chasser.

Embêté, vous ne savez plus si vous devez continuer. Que faire?

La solution

Même si une telle situation n’arrive pas tous les jours, elle pourrait se produire pour tous ceux qui chassent à deux pas d’un territoire où ils n’ont pas le droit de chasser. Ça peut aussi être un parc national, une pourvoirie, une ZEC (zone d’exploitation contrôlée) ou même un État limitrophe comme le Maine.

La meilleure chose à faire est de téléphoner à un agent de protection de la faune le plus tôt possible. Le fait de téléphoner démontre la bonne foi du chasseur. Comme chaque cas est particulier, c’est sur place que l’agent décidera de la procédure à prendre pour récupérer la bête. Si l’orignal a été atteint mortellement, vous allez pouvoir en prendre possession en toute légalité. Comme c’est le cas pour les terres privées, l’animal n’appartient pas au territoire où il se trouve.

SITUATION NO 3: Deux chasseurs tirent sur le même gibier…

Bang! Un coup de feu retentit, puis un chevreuil passe sous votre cache. Vous tirez et la bête tombe. Mais voilà, un autre chasseur arrive pour dire qu’il a tiré le premier et que le chevreuil est à lui. A-t-il raison? Cette situation, plusieurs chasseurs l’ont déjà vécue. Légalement parlant, il n’y a pas de règlement pour trancher le cas. En principe, celui qui a tiré le premier coup mortel devrait mériter le gibier. Parfois, il est possible de le savoir par la position des trous de balle. Mais d’autres fois, c’est tout simplement impossible.

En cas de doute

Bien entendu, chaque cas est différent et il revient à chacun de faire preuve de civisme. Celui qui triche se ment à lui-même et on peut se demander comment il peut être fier de revenir avec un chevreuil abattu par un autre. En cas de doute, deux chas- seurs de bonne foi pourraient décider de se partager la viande. Pour ce qui est de sé- parer le panache, c’est une autre histoire…