Vincent Gerardin

Planification forestière 2013-2014 : un copier-coller de l’ancien régime ?

7 Jan. 2013

Dès mon premier blogue dans ce journal je faisais part de ma « réserve quant à la réussite de la réforme forestière [réserve qui] concerne la capacité du ministère de prendre en main une telle charge, et tant de nouvelles responsabilités. » Mes réserves n’étaient pas à l’égard des fonctionnaires, mais à l’égard des moyens mis à leur disposition, et notamment au cours des premières années du nouveau régime forestier.

Cette réserve demeure toujours, quoiqu’il faille raisonnablement attendre la fin du premier processus de planification forestière sous l’empire de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) avant de se prononcer définitivement, soit avril 2013.

Deux choses m’incitent toutefois à revenir sur le sujet. D’abord, cette fiche du MRN intitulée Planification forestière qui schématise le déroulement que doit suivre la rédaction des plans d’aménagement forestier intégré (PAFI), soit les PAFIt pour tactiques (moyen terme) et les PAFIo pour opérationnels (court terme). Ensuite, la revendication du Conseil de l’industrie forestière (CIFQ) en la matière.

1. La fiche de planification forestière du MRN

Ces deux niveaux de planification, tactique et opérationnelle, de la LADTF définissent la nature, la localisation et la période d’exécution des interventions forestières.

Sans négliger l’importance des PAFIt, pour l’année 2013, année de pleine mise en œuvre du nouveau régime forestier, le MRN a donné la priorité aux PAFIo dans le but très compréhensible d’offrir aux industriels détenteurs de garanties d’approvisionnement un passage en douceur de l’ancien au nouveau régime forestier. Toute la gomme est mise pour réussir cette planification des opérations forestières, ce qui sera certainement un tour de force. Et je suis prêt à comprendre et à accepter que le nouveau maître de la planification, le MRN, ait besoin d’arrondir les coins. Mais encore faudrait-il que ces arrangements opératoires soient clairement exprimés, et ne laissent pas la porte ouverte pour le futur à un retour aux méthodes anciennes.

Selon l’article 54 de la LADTF, le PAFIo « contient principalement les secteurs d’intervention(1) où sont planifiées, conformément au plan tactique, la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Il contient également les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre. Ce plan est mis à jour de temps à autre notamment afin d’y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d’intervention où pourront se réaliser les interventions en forêt. »

Plus loin, l’article 56 précise qu’avant de « procéder à la consultation publique du plan opérationnel, le projet de plan est transmis à la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire afin de s’assurer que son contenu se concilie avec les intérêts et les préoccupations de l’ensemble des participants de cette table. »

Ajoutons que selon le Guide sur la gestion intégrée des ressources et du territoire du MRN, « La participation de la table locale de GIRT à l’élaboration du plan opérationnel permet aux membres de faire les liens entre la programmation des travaux en forêt ainsi que les stratégies d’aménagement et les solutions retenues. »

Ainsi, l’on devrait s’attendre à ce que la consultation porte sur le projet de PAFIo dans son état quasi final, et non uniquement sur les éléments préparatoires aux PAFIo. Ce n’est pourtant pas ce qui semble se dessiner au regard des deux figures suivantes extraites du site web du MRN. La première figure propose que la consultation (bloc 3) ne porte que sur des zones et des secteurs d’intervention potentiels. Qu’en sera-t-il des secteurs d’intervention réels annuels ?

 

Figure 1. Schématisation du processus de planification forestière 2013-2018 (PAFIo)

 Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/comprendre/fiche-planification-forestiere.pdf

ZIP : Superficie formée par le regroupement de polygones écoforestiers, qui est susceptible de faire l’objet d’une récolte forestière, et à partir de laquelle sont délimités les secteurs d’intervention potentiels.

SIP : Superficie située à l’intérieur d’une zone d’intervention potentielle, et dans laquelle seront délimités les secteurs d’intervention.

SI : Superficie faisant l’objet d’un seul traitement sylvicole au cours d’une même année, comprise à l’intérieur d’une même unité d’aménagement, s’étendant au plus sur 250 hectares et représentée par un ou plusieurs polygones.

 

Figure 2. Étapes dans la définition des sites d’intervention

Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/comprendre/fiche-planification-forestiere.pdf

 

Ce ne sont donc que les zones et les sites d’intervention potentiels (ZIP et SIP) qui font l’objet de consultation, mais pas les SI finaux (Figure 2), ni les prescriptions sylvicoles, et encore moins la programmation annuelle d’activités, parties intégrantes des PAFIo. Si tel est le cas, peut-on parler réellement de concertation et de gestion intégrée sur les PAFIo ? N’était-ce pas la façon habituelle appliquée par l’industrie au cours des dernières années : consulter sur de grandes superficies à vocation potentielle d’exploitation, et garder les mains libres quant à ce qui sera effectivement réalisé ?

Pourquoi la consultation sur le PAFIo ne porte-t-elle pas sur toutes les étapes de la rédaction du PAFIo, dès le bloc 1, puis pour les blocs 2, 4, et particulièrement après le bloc 5 ? Ce n’est pas parce que les prescriptions sylvicoles sont d’une nature technique et spécialisée qu’elles n’ont pas d’effet sur les utilisateurs de la forêt autres que les industriels. Prescrire une coupe à blanc de type CPRS aurait-il le même effet sur le milieu qu’une coupe partielle ? La programmation annuelle des opérations n’aurait-elle aucun impact sur les autres utilisations de la forêt ?

Malheureusement, le site web du MRN ne présente pas ce processus apparemment tronqué comme temporaire, qui se justifierait par des contraintes temporelles et la non-disponibilité du calcul de la possibilité forestière. Il n’explique pas non plus que de toute façon les PAFIo 2013 sont la formalisation des vieux plans d’aménagement (PAIF) conçus par les industriels sous l’ancien régime forestier.

Les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) ont justement été mises en place pour donner un rôle actif à toutes les personnes et organisations (environnementales, industrielles, fauniques, récréatives…) touchées par l’aménagement forestier. Les membres de ces tables de concertation sont-ils satisfaits de cette façon de faire les choses ? S’ils le sont, alors je ne comprends pas la raison de tous ces chambardements profonds qu’apporte la LADTF, dont particulièrement celui qui faisait de la consultation et de la concertation la principale réponse au défi de la gestion intégrée des ressources forestières.

Par contre, le processus de consultation proposé pour la préparation des PAFIt, semble, comme l’illustre la figure suivante, beaucoup mieux concerté que celui des PAFIo : pourquoi deux conceptions de la concertation ?

 

Schématisation du processus de planification forestière 2013-2018 (PAFIt)

Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/comprendre/fiche-planification-forestiere.pdf

 

2. La position du Conseil de l’industrie forestière

Les difficultés de la mise en œuvre de ce nouveau régime forestier ne s’arrêtent pas là. Le Conseil de l’industrie forestière (CIFQ), qui n’a jamais véritablement appuyé la réforme – permettez-moi cette litote –, poursuit son inlassable lutte contre ce nouveau régime forestier (adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, faut-il le rappeler), pour l’abaissement des coûts de la matière ligneuse : « Le nouveau régime risque de faire monter les dépenses des entreprises, affirme André Tremblay, PDG du Conseil de l’industrie forestière du Québec. » (Canoé.ca, 16 novembre 2012), et la reprise du contrôle de la planification. À l’occasion de la Commission parlementaire sur le projet de loi n° 7, le 5 décembre dernier, un représentant du CIFQ s’exprimait ainsi : « … il faut que l’industrie ait une place significative au niveau de la planification globalement, là, des opérations […] L’industrie n’a pas une place en vertu des articles 54 et suivants, là, et on le dit depuis le début, là, depuis le début de l’adoption de la loi qu’il manque un chaînon […] je pense que l’introduction de ce principe-là aujourd’hui doit faire en sorte qu’on fasse de la place à l’industrie. » Le message est clair, sauf que le CIFQ fait le silence sur l’article 56, qui s’est vu ajouter in extremis un deuxième alinéa très explicite, et qui donne une place très puissante à l’industrie :

Article 56, 1er alinéa : « Pour la préparation du plan opérationnel [PAFIo], le ministre s’adjoint les participants de la table qui en font la demande et qui démontrent un intérêt spécifique en vue d’assurer une meilleure prise en compte de cet intérêt. À cette fin, il peut considérer les propositions émanant de ces participants. »

Article 56, 2e alinéa : « Dans le cas des bénéficiaires de garantie d’approvisionnement [les industriels du CIFQ], ceux-ci n’ont pas à faire une demande et leur intérêt spécifique est présumé dans la mesure où le plan concerne une unité d’aménagement localisée dans une région visée par leur garantie. Aux fins d’optimiser les conditions opérationnelles des activités d’aménagement forestier, ceux-ci peuvent déposer au ministre une proposition quant aux secteurs d’intervention devant apparaître au plan. » Que leur faut-il de plus ? Que les plans d’aménagement soient rédigés dans leurs bureaux ? Ils peuvent déjà le faire…

1: Les soulignements sont de l’auteur.