Claude Dupuis

Pour le projet de loi sur l’économie sociale

28 Nov. 2013

 

Même s’il n’est pas question de forêt, je vous entretiens aujourd’hui de l’importance du projet de loi n0 27, la Loi sur l’économie sociale, parce qu’elle touche directement les coopératives forestières.

Pourquoi un projet de loi sur l’économie sociale ? 

Les considérants qui situent la loi précisent que le gouvernement reconnaît la grande contribution des entreprises de l’économie sociale à l’économie québécoise. Dès le premier considérant, on apprend «que depuis le milieu du XIXe siècle, les entreprises d’économie sociale, exploitées par des coopératives, des mutuelles et, plus récemment, des organismes à but non lucratif, contribuent au développement et à la vitalité socioéconomique des territoires du Québec.»

Le projet de loi cherche à : «reconnaître la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et à établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Il vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.»

Le projet de loi donne la définition de l’économie sociale de même qu’il indique les responsabilités du ministre et de l’ensemble de l’administration gouvernementale, c’est-à-dire pas seulement les ministères. Le gouvernement devra se doter d’un plan d’action au plus tard le 1er avril 2014. Enfin, il mettra en place une table des partenaires pour conseiller le ministre pour tous les sujets qu’il lui soumettra.

Seulement pour les pauvres ? 

J’entends d’ici les commentaires de ceux qui considèrent que l’économie sociale est pour les pauvres et que l’on ne devrait pas perdre de temps avec cela. Je ne suis pas de cet avis. Elle joue un rôle important pour rendre accessibles des services aux personnes quand l’entreprise privée ni trouve pas son compte et quand l’État considère que les gens sont plus efficaces en s’organisant eux même pour combler leurs besoins. L’économie sociale est aussi nécessaire au coeur de l’économie marchande. Le Mouvement Desjardins est actuellement le premier employeur au Québec et le cinquième est le réseau de La Coop fédérée. Les coopératives funéraires, à une toute autre échelle, régulent le marché de l’industrie funéraire. Elles ont même bloqué l’arrivée des multinationales de cette industrie qui étaient attirées par les prix élevés qui se pratiquaient auparavant au Québec.

L’économie des pays les plus prospères repose généralement sur une grande diversité entrepreneuriale. Elle donne de la stabilité et de la résistance. L’économie sociale fait partie de cette diversité. Elle contribue à corriger les dérapages du capitalisme, notamment en réduisant les effets pervers de la financiarisation de l’économie. Les coopératives évitent ce piège parce qu’elles visent à satisfaire les besoins de leurs membres et non pas uniquement à procurer du rendement sur le capital.

Les coopératives forestières ont bénéficié dans le temps de politiques favorables qui leur ont permis d’augmenter les retombées des activités forestières vers les communautés. En cette période de turbulence liée à la mise en oeuvre du nouveau régime forestier ou de l’apparition de nouvelles filières d’énergies alternatives, la Loi sur l’économie sociale va s’avérer utile pour le secteur forestier.

À chacun sa chapelle 

La seule réticence de la FQCF face à ce projet de loi est l’ambiguïté qu’il soulève quant aux représentants reconnus des entreprises de l’économie sociale. Les coopératives et les mutuelles font partie de l’économie sociale. C’est le cas partout dans le monde. Elles génèrent en fait la grande majorité du chiffre d’affaires de l’économie sociale.

Au Québec, il existe une organisation qui est apparue après le Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, soit le Chantier de l’économie sociale. Il a depuis prouvé son importance, mais, en prenant ce nom, il s’est approprié le rôle de représentant de toute l’économie sociale. Les coopératives représentées par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, comme la FQCF, ne sont pas à l’aise avec cette façon de faire. Comme le gouvernement n’a pas toujours été exemplaire en ce domaine en négociant des programmes avec le Chantier sans consulter le CQCM lorsque des coopératives étaient concernées, la FQCF veut que le projet de loi clarifie cette situation. Clairement, nous voulons que les coopératives soient représentées par le CQCM.