Alain Paradis

Un règlement d’aménagement des forêts durable (RADF) à raffiner

6 Mar. 2015

À la fin du mois de décembre, le gouvernement a soumis à la consultation un projet de RADF. Il remplacera le règlement sur les normes d’intervention (RNI) qui régit nos actions en forêt depuis plusieurs décennies. Ce cadre réglementaire a beaucoup d’impacts sur les entreprises et les travailleurs qui opèrent en forêt. Il faut s’y pencher sérieusement.

Un cadre imparfaitement défini

La première réflexion est de nous demander comment analyser le projet de règlement sans connaître la Stratégie d’aménagement des forêts durable (SADF). En principe, la SADF nous permet de comprendre l’ensemble des orientations stratégiques pour gérer d’une manière durable la forêt québécoise. Le RADF devrait ensuite nous dire comment le faire. Allons-nous devoir déduire le contenu de la SADF à partir du RADF?

Deuxième constatation d’importance, le gouvernement a jugé bon d’inclure dans l’introduction du règlement l’explication qui permettra d’assurer la concordance avec la norme de certification forestière Forest Stewardship Council (FSC). Bien étrange de ne citer qu’une seule norme et d’avoir l’impression que le MFFP cède son rôle de juge pour établir les règles.

Il est aussi très difficile de comparer le RADF au RNI. Presque tout a été éclaté et reformulé. Cela demande une lecture très attentive et nécessite de fouiller plus loin dans la législation pour comprendre et comparer la portée de certains articles. Tout a proba- blement été mis au goût du jour, mais quelle complexité.

Quelques bonnes nouvelles

À prime abord, malgré l’éclatement des articles, cette version du RADF semble plus en continuité du RNI que ne l’était la première version qui avait été soumise à la consultation en début de 2011. Certains articles proposent des clarifications qui peuvent faciliter les prises de décision, comme des directives pour le lavage des machines.

Le RADF prévoit aussi quelques assouplissements, dont une approche un peu plus réaliste pour la construction ou la réfection d’un pont ou ponceau, comme un délai de 72 heures pour effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau.

Plusieurs nouvelles exigences par rapport au RNI étaient déjà introduites dans les contraintes d’opération, notamment pour la protection des caribous. Le forestier en chef en a aussi déjà tenu compte dans son récent calcul de possibilité. Le RADF aura donc le mérite de préciser, dans un seul document, toutes les exigences.

Bien des inquiétudes aussi

Ce projet comprend, comme il fallait le craindre, plusieurs nouvelles exigences qui auront pour effet de réduire la possibilité forestière ou d’augmenter les coûts d’opération. Les grands changements seront liés à la protection accrue des poissons. Il faudra davantage respecter les cycles de reproduction d’un plus grand nombre d’espèces et s’assurer de mieux protéger la qualité de l’eau, notamment au niveau des ponts et ponceaux. Plusieurs paramètres seront aussi plus contraignants, notamment l’obligation de laisser davantage de volume et de tiges dans les bandes de protection.

De nouvelles responsabilités apparaissent aussi, notamment pour les entreprises qui réalisent des travaux sylvicoles, parce qu’elles devront dorénavant vérifier, quand elles empruntent les chemins régulièrement, que les installations sont en bon état et que la signalisation est conforme aux exigences.

Protéger aussi la production forestière?

Il est clair que les forestiers devront s’adapter à ces nouvelles contraintes. Nous devons protéger l’ensemble des ressources, c’est la condition pour pouvoir prélever du bois. Il faut souhaiter que nous obtiendrons un délai suffisant pour bien préparer ceux qui vivront quotidiennement avec ces contraintes supplémentaires.

Ma grande déception provient surtout que le RADF semble exister seulement pour contraindre les forestiers. Nous devons protéger toutes les ressources, mais est-ce que le RADF protège aussi la production forestière et les peuplements dans lesquels nous investissons? Est-ce que l’approvisionnement des usines fait partie des fonctions attendues du territoire forestier ou bien ne sommes-nous qu’une nuisance pour les autres utilisateurs? Ne devrait-il pas être normal que la forêt soit récoltée, même quand elle fait partie d’un paysage? Est-ce qu’elle ne va pas «repousser»?

En Suède, on récolte jusqu’au bord de l’autoroute, au Québec, même au plus profond des forêts, nous devons cacher nos activités de prélèvement, même si cela réduit la possibilité forestière. J’espère sincèrement que la SADF amènera une autre culture forestière et que la production de matière ligneuse sera reconnue et protégée, comme le sont les autres ressources du milieu forestier.