Bois d’oeuvre, ALÉNA, papier journal: le point sur les conflits

Pour le bois d’oeuvre, depuis le 28 décembre dernier, on connaît les taux finaux pour les droits compensateurs et antidumping qui totalisent 20,3%. Selon MICHEL VINCENT, ceux-ci seront en vigueur pour au moins un an et demi. Les taxes pourraient disparaître si une entente survient. Autrement, il faut attendre les révisions administratives.

Pour le bois d’oeuvre, depuis le 28 décembre dernier, on connaît les taux finaux pour les droits compensateurs et antidumping qui totalisent 20,3%. Selon MICHEL VINCENT, ceux-ci seront en vigueur pour au moins un an et demi. Les taxes pourraient disparaître si une entente survient. Autrement, il faut attendre les révisions administratives.

Photo: Guy Lavoie

14 Fév. 2018

Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du conflit sur le bois d’oeuvre, de la négociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de la plainte sur le papier journal. Pour faire le point sur ces trois sujets, Le Monde Forestier s’est entretenu avec MICHEL VINCENT, directeur Économies et Marchés au Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ).

Marie-Claude Boileau

D’abord, le bois d’oeuvre. Depuis le 28 décembre dernier, on connaît les taux finaux pour les droits compensateurs et antidumping qui totalisent 20,3%. Selon Michel Vincent, ceux-ci seront en vigueur pour au moins un an et demi. Les taxes pourraient disparaître si une entente survient. Autrement, il faut attendre les révisions administratives. «Une fois que les taux finaux sont en place, le Département du commerce américain attend un an, puis procède à des révisions administratives. Lorsqu’ils auront toutes les données de 2018, ils vont ensuite les analyser et déterminer quelles auraient été les taxes en 2018 par rapport à ce que les compagnies canadiennes paient», explique-t-il.

Le nouveau chiffre est souvent plus bas, ainsi les Américains rembourseront le trop-perçu. Toutefois, il faudra patienter jusqu’au milieu de 2019 pour connaître leur décision. Autrement, les négociations sont au point mort. Aucune rencontre n’est prévue pour le moment. «La ministre CHRYSTIA FREELAND et M.ROBERT LIGHTHIZER se parlent probablement, mais on n’en sait pas plus. Tous les efforts sont mis sur la négociation de l’ALÉNA. Quel rôle va jouer le bois d’oeuvre dans la renégociation? On ne sait pas. Vont-ils utiliser le bois d’oeuvre comme négociation? Peut-être, on n’est pas dans le secret des dieux», admet M. Vincent.

Quant à l’ALÉNA, une sixième ronde de négociation s’est tenue dernièrement à Montréal. Cette ronde semble avancer puisqu’on a dépassé le délai du 31 décembre et que les parties discutent toujours. Difficile de savoir de quoi ils ont parlé lors de leur passage dans la métropole, car les négociations sont très secrètes. Mais les parties ont dit qu’il y avait eu des progrès, assez pour continuer à négocier.

M. Vincent indique qu’on y a parlé du bois d’oeuvre pour la première fois. «Généralement, ce sont deux dossiers séparés. Le bois d’oeuvre n’est pas inclus dans l’ALÉNA. Le litige pour le bois d’oeuvre suit son cours tandis que les négociations de l’accord se tiennent en parallèle. C’est évident qu’il semble se passer quelque chose», rapporte-t-il. Aucune information n’a toutefois filtré.

Du côté du papier journal, les procédures se développent comme dans le cas du bois d’oeuvre. Les industries du papier ont reçu leur taux préliminaire en droit compensateur au début de janvier. Reste à connaître la taxe antidumping qui sera dévoilée en mars et les taux finaux qui seront dévoilés à l’été.

Dans ce dossier-ci, Michel Vincent fait remarquer que trois entreprises québécoises répondent au questionnaire du Département du commerce américain. Il s’agit de Résolu, Kruger et White Birch. Cette dernière a demandé d’être un répondant volontaire. Le droit compensateur préliminaire a été fixé respectivement à 4,5%, 10% et 1%. Pour le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), toute taxe supérieure à 0% est non justifiée, car les trois compagnies opèrent dans le même contexte légal et politique.

Le directeur Économies rappelle que les taux préliminaires sont un exercice de créativité de la part du Département du commerce, donc impossible d’expliquer la disparité entre les taux. «Les Américains ne font pas la différence entre une garantie de prêt pour laquelle l’entreprise va avoir contracté un prêt auprès de son institution financière et qu’elle va devoir payer versus une subvention. Ils ne distinguent pas non plus une subvention d’un programme destiné à tous les manufacturiers. On connaît le litige dans le secteur forestier depuis 30 ans, on n’est pas assez cave pour donner une subvention à une compagnie présentement. Il n’existe aucun programme spécifique au domaine forestier», assure-t-il.

Pour le papier journal, il manque également la décision de l’International Trade Commission (ITC) qui doit déterminer s’il y a préjudice ou non. M. Vincent note que l’ITC n’a pas reconnu de détermination positive de préjudice ou de menace de préjudice pour le cas de Bombardier. Ces taxes de 300% sur ses avions ont disparu et devront être remboursées par les Américains.

CHAPITRE 19

À quoi faut-il s’attendre au cours des prochains mois? On sait que les négociations de l’ALÉNA se poursuivront au Mexique. Toutefois, il ne faut pas exclure un possible retrait des États-Unis si le tout se déroulait mal. Le CIFQ regarde avec attention les discussions entourant l’ALÉNA puisqu’il tient particulièrement au chapitre 19, soit la mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits commerciaux.

Il rappelle que ce chapitre existe à cause du conflit du bois d’oeuvre. «Lorsque BRIAN MULRONEY et GEORGE W. BUSH ont signé l’ALÉNA (en 1992), le bois d’oeuvre était déjà en litige, on était à l’époque au Lumber 2. Les sénateurs américains ne voulaient pas signer l’accord à cause du conflit. Ils ont donc écrit le chapitre 19 pour régler les différends», raconte-t-il. La même chose s’est produite lors du Lumber 3. L’accord de libre-échange a été accepté parce que le chapitre 19 a été reconduit. Le chapitre 19, c’est un panel qui se forme et qui évalue la situation. «Il peut dire à l’une des deux parties : «Tu mets fin au litige, tu arrêtes de percevoir la taxe.» C’est obligatoire. C’est contraignant. Il faut se plier aux directives du panel. C’est pour ça que les Américains veulent s’en débarrasser. Le protectionnisme ne peut pas passer au travers du chapitre 19», fait-il savoir.

C’est tout le contraire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n’a qu’un pouvoir de recommandation. En 2016, le panel du chapitre 19 avait obligé les États-Unis à rembourser 5 milliards en taxes trop perçues. «Pour le secteur forestier, la question est primordiale : est ce que le chapitre 19 va survivre ou est-ce qu’il y aura un mécanisme de règlement de différends qui va survivre à la renégociation de l’ALÉNA? Pour nous, si l’on n’a pas ça, c’est inutile. On a absolument besoin d’avoir ce mécanisme. C’est la base de tout. ALÉNA ou pas», soutient-il.

M. Vincent croit que le Canada et les États-Unis voudront se rasseoir pour tenter de régler le conflit du bois d’oeuvre. Il ajoute qu’ils ont eu peu de son de cloche quant à ce dossier mis à part une demande de la coalition américaine qui réclame un quota de 28%. «Selon nos calculs, ça représenterait 13 usines de trop au Canada qui seraient surtout situées dans l’Est. Lesquelles fermeraient? Celles qui ont une structure de coût plus élevé. Dans la situation actuelle où des entreprises ont réussi à refiler la taxe aux acheteurs, personne ne veut d’un quota. On aime mieux un litige que la négociation et un quota à 28%», signale-t-il.

Le directeur Économies et Marchés au CIFQ explique que la coalition, c’est-à-dire les entreprises américaines qui ont porté plainte dans le bois d’oeuvre, a le «gros bout du bâton». Les discussions se déroulent entre les deux pays, mais les États-Unis ne peuvent signer aucune entente sauf si la coalition l’accepte et leur remet une lettre de non-préjudice. Autrement, elle pourrait poursuivre le gouvernement américain.

Au Canada, si le gouvernement juge que l’entente est bonne, il peut la signer et obliger les industries à vivre avec elle. M. Vincent se veut rassurant, le gouvernement canadien s’est toujours montré à l’écoute de leur demande. «On est en relation très proche avec les ministres JIM CARR, Freeland et FRANÇOIS PHILIPPE CHAMPAGNE. La position du Québec est de voir le régime forestier être reconnu. Elle est acceptée et intégrée dans les demandes que le Canada fait avec les États-Unis», dit-il.