Financement des travaux de la forêt privée

Changements à surveiller au cours de la prochaine année

Plusieurs modifications concernant le financement des travaux des lots boisés privés entreront en vigueur en 2012 et au début de 2013.

Plusieurs modifications concernant le financement des travaux des lots boisés privés entreront en vigueur en 2012 et au début de 2013.

Photo: Guy Lavoie

23 Fév. 2012
Katia Lavoie

Plusieurs modifications concernant le financement des travaux des lots boisés privés entreront en vigueur en 2012 et au début de 2013. Ces changements sont le fruit des décisions prises par différents partenaires dont le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) lors du Rendez-vous de la forêt privée qui s’est déroulé à Québec le 30 mai 2011.

Dès le 1er avril, les propriétaires de lots boisés privés devront défrayer l’ensemble des frais reliés au plan d’aménagement forestier. «Nous souhaitons nous associer avec des propriétaires engagés», indique JANCIMON REID, responsable des communications pour le MRNF. En imposant cette nouvelle règle, le ministère cherche donc «à tirer le maximum de chaque dollar investi en forêt privée» et considère cette implication financière comme une exigence indispensable pour mener à bien cet objectif. Ce taux restera en vigueur jusqu’au 1er avril 2015, moment où le gouvernement jettera un regard sur le passé. «Nous avons pris l’engagement de mesurer les conséquences de faire payer le plan d’aménagement par les propriétaires sur leur adhésion au programme et de faire un rapport en 2015», assure M. Reid. En contrepartie, le ministère mettra de l’eau dans son vin pour une facette particulière de l’aide monétaire. «La protection des investissements passés est importante pour le MNRF», souligne le responsable des communications. Ce qui signifie qu’à compter du 1er avril, certains travaux de cet aspect de la sylviculture seront payés entièrement par le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP). Les instances décisionnelles ont plus particulièrement ciblé le premier et le deuxième entretien de plantation ainsi que la première éclaircie commerciale de plantation. À cela, s’ajoute la première éclaircie commerciale d’un peuplement naturel dans l’éventualité où celui-ci a déjà profité d’une éclaircie précommerciale. Pour le reste des travaux, les mêmes règles de financement seront maintenues. Le programme contribuera à hauteur de 60% et l’industrie forestière, à 20%. Les propriétaires complèteront la somme manquante. Toujours à partir du 1er avril, la valeur de l’aide technique, c’est-à-dire la «prise de données forestières en vue de l’élaboration de prescriptions sylvicoles», devra être évaluée séparément de celle au soutien à l’exécution des travaux. Le ministère exigera que cette distinction des coûts de la part des producteurs forestiers soit finale au 1er avril 2013, date à laquelle s’appliquera un autre changement lié à cette requête. En effet, une nouvelle complémentarité entre le PAMVFP et le Programme de remboursement des taxes foncières (PRTF) existera. Tous les propriétaires ayant déjà obtenu une aide financière complète du gouvernement pour les travaux via le PAMVFP ne pourront donc pas se prévaloir du PRTF. Dans le cas contraire, ils auront la possibilité de faire appel au PRTF pour l’aide technique ainsi qu’au PAMVFP pour l’exécution et vice-versa.

Autres mesures à venir

D’ici quelques mois, le MRNF créera une méthode standardisée pour déterminer la valeur des travaux sylvicoles. Toutes les agences régionales de mise en valeur des forêts privées devront s’y conformer. Des modifications au Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers marqueront également l’année 2012 (au plus tard le 1er avril 2013). Le gouvernement s’attardera plus particulièrement à la liste et à la valeur des travaux. Il inclura notamment des activités d’aménagement multiressource du milieu forestier afin d’adapter cette loi aux nouvelles réalités.

Bon à savoir

Afin d’améliorer les investissements en forêt privée, les différents partenaires présents au Rendez-vous de la forêt privée ont décidé de créer un comité de vigie. Ce groupe effectuera l’inventaire des sources de financement disponibles pour répondre aux désirs de la population, notamment en ce qui a trait à la qualité des paysages, de l’eau et de l’air, ainsi qu’à la biodiversité, aux bois et à la faune. «Les seuls programmes actuels visant la production de bois ne suffisent évidemment pas pour soutenir toutes les attentes. Il nous faut donc trouver des sources de financement additionnelles et s’assurer qu’elles soient gérées en synergie et en complémentarité », explique M. Reid. Le MRNF souhaite, entre autres, garantir la reconnaissance des mesures de protection et de conservation pour la certification. Le budget d’investissements en forêt privée établi dans le cadre du PAMVFP demeurera à 28,5 M$ jusqu’au 31 mars. Par la suite, il sera probablement maintenu «sous réserve des crédits votés à cette fin par l’Assemblée nationale».

La forêt privée en bref

Le Québec regroupe près de 130 000 propriétaires de boisés privés dont plus de 36 000 producteurs forestiers reconnus. Ils fournissent annuellement près du quart du bois