Deux façons d’évaluer un terrain boisé privé

Comparaison entre le Québec et le Nouveau-Brunswick

Est-ce que les propriétaires privés de terrains boisés au Québec sont avantagés par rapport à ceux qui demeurent au Nouveau-Brunswick?

Est-ce que les propriétaires privés de terrains boisés au Québec sont avantagés par rapport à ceux qui demeurent au Nouveau-Brunswick?

Photo: Guy Lavoie

3 Juil. 2013
Bernard Gauthier

Est-ce que les propriétaires privés de terrains boisés au Québec sont avantagés par rapport à ceux qui demeurent au Nouveau-Brunswick? La question à se poser est légitime. Au Québec, ce sont les municipalités régionales de comté (MRC) qui déterminent le rôle d’évaluation et les municipalités fixent ensuite le taux d’imposition. Au Nouveau-Brunswick, l’approche est bien différente. Une seule évaluation, une seule politique pour l’ensemble de la province, peu importe l’endroit où se situe la propriété forestière.

Le Groupe Altus, un groupe de servicesconseils en évaluation foncière bien établi depuis plusieurs années au pays, a des bureaux un peu partout au Québec, dont un à Maria en Gaspésie. Les MRC de Bonaventure et de la Haute-Gaspésie figurent notamment parmi les clients du Groupe Altus. Selon SYLVAIN JOSEPH, directeur général du Groupe Altus à Maria, la base d’évaluation repose sur la valeur marchande à une date donnée. À tous les trois ans, la firme a pour mandat de rééquilibrer les valeurs pour qu’elles puissent se rapprocher le plus près possible des valeurs marchandes. « Notre mandat est d’établir les conditions du marché lorsque nous recevons les transactions des propriétés de lots boisés. Nous tenons compte de la situation géographique des propriétés, des plans d’urbanisme, etc. afin d’établir des secteurs à partir desquels nous allons vérifier les transactions pour établir un taux selon les types de terrains », explique Sylvain Joseph. Pour en arriver à une conclusion, l’évaluateur réalise plusieurs études de marché et vise à regrouper plusieurs secteurs homogènes – comme des terres à bois – dans diverses municipalités ayant les mêmes caractéristiques.

Y a-t-il lieu maintenant de se poser la question suivante : l’évaluateur dispose-t-il d’un espace subjectif pour faire gonfler artificiellement ou diminuer le rôle d’évaluation? Sur ce point, Sylvain Joseph estime que la subjectivité est réduite à son minimum. « Nous analysons le marché et nous établissons les conclusions qui s’imposent selon les ventes réalisées au cours des trois dernières années. Si des doutes surgissent, nous pouvons enquêter auprès des acheteurs pour vérifier les conditions de la vente et de ses détails afin de déterminer une valeur la plus objective possible. Il faut vraiment s’appuyer sur des faits concrets. Nous ne sommes pas là pour étudier le marché futur. » Selon la localisation des terrains privés boisés, le rôle d’évaluation peut varier considérablement dans les secteurs, au Québec. À Maria et la région, les évaluations peuvent osciller entre 4 000$ et 60 000$. Mais au bout du compte, ce qui fait la différence pour le payeur de taxes, c’est la municipalité. C’est elle qui fixe le taux d’imposition. Certaines municipalités dans le secteur de la Gaspésie peuvent exiger 0,90$ du 100$ d’évaluation, d’autres vont réclamer jusqu’à 2$ du 100$ d’évaluation. Tout repose sur les besoins spécifiques des municipalités, de leur budget et de leurs dépenses. Une terre évaluée à 10 000$ et imposée à 1$ du 100$ d’évaluation donne les mêmes résultats qu’une autre propriété évaluée à 5 000$ située dans le village voisin, dont le taux est de 2$ du 100$ d’évaluation.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, province voisine du Québec et tout près de la Gaspésie, la façon de voir les choses est beaucoup plus simple. Est-ce que les propriétaires de lots boisés sont pour autant avantagés? À vous d’en juger. Première règle : c’est le ministère des Ressources naturelles qui gère la politique des lots boisés privés. Les municipalités ne participent pas à l’exercice de l’évaluation. Les lots boisés privés doivent couvrir une superficie de 10 hectares ou plus pour être considérés-exploitation forestière. Et un changement dans le calcul fiscal des terrains boisés n’est pas prévu dans un proche avenir.

Selon CRAIG CHOUINARD du ministère des Services gouvernementaux du Nouveau-Brunswick, la méthode d’imposition exigerait une modification à la législation actuelle. À l’heure actuelle, l’évaluation est basée sur la méthode suivante : 100$ par hectare. Donc, un terrain boisé de 25 hectares obtient une évaluation foncière de 2 500$. Si l’on considère que le taux moyen d’imposition est de 1,75$ du 100$ d’évaluation, le propriétaire devrait acquitter un montant de 43,75$ sur son prochain compte de taxes. Tandis que le Nouveau-Brunswick n’a pas revu à la hausse sa politique d’évaluation depuis des années, le Québec a, quant à lui, l’urgence de faire une réforme complète de sa fiscalité municipale. Trop de municipalités ont tendance à augmenter leur taux d’imposition comme ce fut le cas d’un propriétaire d’un lot boisé de 24 hectares à Saint-Étienne-de-Lauzon, qui a vu son évaluation grimper de 871 % en 13 ans, soit en moyenne 67% par année.