Présentations de la FQCF et de RESAM

Consultations pour le projet de loi 7

La Fontaine de Tourny et l

La Fontaine de Tourny et l'Assemblée nationale sous la neige durant la période des Fêtes.

Photo: Guy Lavoie

8 Jan. 2013
Guy Lavoie

Les 4, 5 et 6 décembre derniers les représentants de la FQCF (Fédération québécoises de coopératives forestières), de RESAM (Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec) et plusieurs autres organisations reliées à l’industrie forestière se sont présentés à l’Assemblée nationale à Québec dans le cadre de la consultation pour projet de loi 7 modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Le président de RESAM, RÉNALD BERNIER et son directeur général, MARC BEAUDOIN, ont présenté le point de vue du Regroupement de 42 groupements forestiers.

Tant le directeur général que le président ont tenu à souligner qu’ils accueillent avec un certain optimisme le nouveau régime. Par contre, selon l’organisation, certains de ses aspects restent à améliorer. «Chez RESAM, on veut que le nouveau régime soit mis en application. Probablement que ce qu’on va faire aujourd’hui ou dans les prochains mois ne sera pas parfait et il va falloir faire des changements. Mais si on attend que ce nouveau régime soit parfait, on va attendre longtemps. Alors il faut se lancer» a, d’entrée de jeu, expliqué Marc Beaudoin. Les travaux d’aménagement forestier effectués et les investissements des dernières années sur les lots privés et en forêt publique ont bien préparé l’avenir forestier de notre province. Pour RESAM, il faut continuer ces efforts.

Sous l’ancien régime, les industriels étaient en charge des travaux de sylviculture. Avec l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier en 2013, ce sera l’État qui gèrera ces travaux directement avec les entreprises de sylviculture. «On se retrouve avec une chose nouvelle qui est l’industrie de l’aménagement», a imagé M. Beaudoin; et «dans les dernières années, on a travaillé beaucoup sur l’organisation de cette industrie-là, on a travaillé avec le ministère pour développer un processus d’octroi de contrats.» Le résultat satisfait RESAM : «nous sommes à l’aise et on pense que c’est important qu’il y ait un marché pour les travaux sylvicoles et que les meilleurs joueurs (…) puissent continuer à se développer.»

Toutefois, le directeur général de RESAM a souligné aux membres de la commission que les hypothèses discutées pour structurer l’octroi de ces contrats ne se sont pas toutes concrétisées. L’instauration des appels d’offres ne peut donc pas se faire selon le plan et les paramètres initialement établis. Par contre, justement concernant ce nouveau marché des travaux d’aménagement octroyés par l’État, on suggère des ajustements. On avait prévu que 25% de ces travaux seraient distribués par appels d’offres. RESAM propose qu’une période de transition soit introduite. Un peu sur le modèle de ce qui a été fait par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB). Marc Beaudoin : «la première année, le BMMB a fait une douzaine de ventes pour savoir si la mécanique fonctionnait, pour que les acheteurs s’approprient le système. On pense que dans la prochaine saison, il faudrait procéder de cette façon» [pour ce nouveau marché des travaux sylvicoles]. Selon le regroupement, cette façon de faire permettra d’éviter des erreurs et des dépenses inutiles et de continuer à se questionner quant aux impacts sur les communautés forestières.

Les représentants des groupements forestiers ont aussi tenu à souligner l’importance des engagements pris lors de la rencontre du 30 mai 2011, le Rendez-vous sur la forêt privé. «Si les prémices, les outils et les budgets discutés en 2011 ne sont pas au rendez-vous, il sera difficile d’appliquer les engagements qu’on a pris à ce moment.» Dans son mémoire, RESAM a demandé à ce que l’obligation d’obtenir un certificat ISO 14 001 ou que le chapeau de Rexforêt ne soit plus nécessaire pour exécuter des travaux sylvicoles. Ce fut d’ailleurs le sujet d’une demande de précision de la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet aux représentants de RESAM. Réponse de Marc Beaudoin : Cette nécessité pose des problèmes importants (le nombre des certificats à obtenir, le dédoublement de normes, etc.) et demande des investissements tout aussi importants.» Il propose plutôt de bonifier le Programme de gestion des entreprises sylvicoles (PGES) existant pour «faire en sorte que les résultats environnementaux soient gérés par ce programme qui est déjà en place».

À la suite d’une mise en contexte budgétaire (le dépôt du budget nous apprenait que le MRN est amputé de 23%) et d’une question de JEAN D’AMOUR, député de Rivièredu- Loup, le directeur général de RESAM a expliqué: «la forêt privée, dans plusieurs régions, c’est le moteur de la vision forestière. La forêt privée est toute proche et c’est là que les gens passent des principes à l’application terrain. C’est ce type de forêt qui sert de levier pour que nos entreprises -les groupements forestiers- génèrent de l’activité économique pour leur communauté. Dans notre réseau, c’est 300 ou 400 personnes qui peuvent être directement touchées. 1$ du programme permet de générer 6$ de chiffre d’affaires dans nos entreprises. »

Quelques remarques de la ministre

Le 6 décembre, à la suite de l’audition de l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ), la ministre Ouellet est revenue sur certaines des demandes de RESAM.

En ce qui concerne la demande d’abandon de la norme ISO 14001 ou la possibilité d’éviter de faire plusieurs exercices de certification et d’augmenter les charges de travail, madame Ouellet s’est montrée ouverte : «Si jamais il y avait des dédoublements, on va les regarder et on les corrigera. »

Même chose pour le 25% des travaux sylvicoles à octroyer par appels d’offre : «On est prêt à s’assoir avec vous et on va le regarder.» Compte tenu du rôle accru du ministère dans le nouveau régime forestier, RESAM et d’autres organisations ont offert leur aide et leur expertise pour appuyer le MRN dans leur planification forestière. Il semble que la ministre Ouellet a entendu cette proposition: « Vous dîtes que ce serait intéressant de travailler en collaboration avec les gens du ministère, car vous avec des connaissances… Je pense que c’est déjà possible de le faire; il s’agira peut être de se donner un moyen de faire ça.»

FQCF

Le président, CLAUDE DUPUIS, ALAIN PARADIS, vice-président forêt et le directeur général de la FQCF, JOCELYN LESSARD, ont présenté le contenu de leur mémoire aux membres de la commission.

La Fédération approuve le projet de loi 7. « Globalement nous appuyons le projet de loi. Il faut absolument que le cadre légal soit fonctionnel le 1er avril 2013» explique monsieur Dupuis. «Il faut aller de l’avant. (…) Par contre nos craintes sont toujours importantes et nous espérons que ce passage devant cette commission parlementaire permettra d’améliorer le projet de loi.»

En plus de réitérer l’appui à l’adoption du projet de loi 7 avec les bonifications de la commission, Jocelyn Lessard a présenté plusieurs propositions que la Fédération trouve importantes. «On recommande aux parlementaires d’introduire des dispositions permettant de mettre en place des fournisseurs-intégrateurs» afin de progresser vers le concept d’aménagistes de territoires forestiers. En quelque sorte des maîtres d’oeuvre de l’aménagement forestier avec plusieurs responsabilités (planification forestière ou opérationnelle, réalisation et encadrement de travaux, entretien de liens étroits avec les industriels forestiers afin d’optimiser la chaîne de valeur, etc.).

Une autre recommandation concerne le processus d’octroi des contrats en travaux sylvicoles. «On doit aussi compléter les travaux pour définir le processus d’octroi des contrats pour les travaux sylvicoles noncommerciaux. On recommande (…) de limiter le volume de travaux sylvicoles qui sera confié au libre marché en 2013-2014. Ce volume devra servir à roder l’éventuel libre marché.» La ministre Ouellet a d’ailleurs souligné qu’il y avait une «ouverture» à ce sujet.

Jocelyn Lessard a poursuivi en souhaitant que soient entrepris des travaux «permettant de préserver les conditions de travail des ouvriers sylvicoles dans le cadre des appels d’offres». La FQCF se dit «très inquiète» pour ces travailleurs dans le cadre du prochain régime forestier. «Les entrepreneurs forestiers en récolte nous préoccupent aussi beaucoup.» La Fédération recommande donc aux parlementaires de bonifier le projet de loi en ajoutant la possibilité d’octroyer des permis de récolte aux entrepreneurs généraux «qui peuvent justifier leur présence historique dans un territoire forestier même si une garantie d’approvisionnement s’applique déjà». Elle considère que cette bonification stabiliserait la situation des entrepreneurs. Par ailleurs, les représentants de la FQCF se sont dits déçus et inquiets des conséquences de la réflexion du MRN qui envisage, à ce stade, de retirer l’obligation de la certification ISO 14001.

Sans faire de proposition, la FQCF a commenté la réforme du Code du travail, un élément inclus dans le projet de loi. «On pense que la proposition est nécessaire pour assurer la transition et protéger les travailleurs qui veulent obtenir une accréditation syndicale. Nous pensons qu’il aurait été préférable de migrer vers le régime général. De cette façon, les travailleurs auraient toujours été avec la même entreprise si on avait assuré la transition des conventions de l’employeur présumé à l’employeur réel.» Mais, à cause de l’attachement des syndicats à la notion d’employeur présumé, la Fédération croit que la proposition présente est la meilleure.