Propriétaires de lots boisés

Des points à surveiller dans la prochaine déclaration fiscale

« J’ai déjà vu des cas où les gens n’étaient pas informés et qui ont perdu de l’argent. L’important est de s’informer avant d’entreprendre quoi que ce soit. » -JACQUES VEILLETTE CPA et CGA à l’UPA

« J’ai déjà vu des cas où les gens n’étaient pas informés et qui ont perdu de l’argent. L’important est de s’informer avant d’entreprendre quoi que ce soit. » -JACQUES VEILLETTE CPA et CGA à l’UPA

Photo : courtoisie

21 Jan. 2013
Bernard Gauthier

Dans quelques mois, plusieurs propriétaires de lots boisés devront produire leur déclaration d’impôt à l’instar de tous les autres contribuables au pays. Pour s’assurer d’obtenir tous les crédits admissibles et les déductions auxquels les propriétaires ont droit, il est fortement recommandé de s’adresser à un comptable spécialisé dans ce champ d’expertise. Dans bien des cas, cela peut faire toute la différence entre une perte ou un gain à la fin de l’année.

Remboursement

La première question qui vient à l’esprit de tout propriétaire est de savoir s’il a droit à un remboursement des taxes foncières. Nous avons posé la question à JACQUES VEILLETTE, directeur contractuel CPA, CGA du service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA, Gaspésie.

En tout premier lieu, le propriétaire doit être reconnu producteur forestier pour avoir droit à un remboursement de taxes foncières. Celui- ci doit détenir une carte sur laquelle est inscrit un numéro de producteur forestier. Le coût de cette carte est de 20$ pour une durée de cinq ans. De plus, des travaux d’aménagement forestier doivent avoir été effectués au cours de l’année sur le terrain. Les impôts fonciers doivent être acquittés, ce qui ne s’applique pas pour un locataire d’un terrain. « Cette politique est déductible et peut être reportée sur dix ans. C’est une mécanique qui s’inscrit essentiellement dans la déclaration du provincial. Lorsque le propriétaire a plus de travaux que d’impôts fonciers à payer, les travaux peuvent être reportés. Dans le cas contraire, lorsque ce dernier a plus d’impôts que de travaux à acquitter, il existe divers mécanismes dans le sens où le propriétaire ne peut pas réclamer partiellement des impôts fonciers. »

Le maximum des impôts fonciers est de 85%. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui équivaut à 85% du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) d’une propriété forestière.

Dépenses admissibles

Selon Jacques Veillette, il n’y a pas d’avantages supplémentaires ou d’inconvénients sur le plan fiscal dans la mesure où la valeur des travaux est la même. « Techniquement, Québec a indiqué que c’est seulement la partie non subventionnée des travaux qui devait être inscrite dans les travaux, mais je n’ai pas vu d’endroits où cela était appliqué. » Pour ce qui est des dépenses admissibles, le propriétaire doit rencontrer celui qui a réalisé ses travaux d’aménagement pour en obtenir les détails. Puis, il doit obtenir un certificat signé par son ingénieur forestier pour attester le montant des dépenses admissibles de l’année en cours. « À titre de comptable, je ne suis pas responsable des dépenses admissibles. Cela revient à l’ingénieur forestier et je ne pourrais pas entrer dans les détails. »

Maximiser le potentiel financier

La première règle d’or à suivre est la bonne tenue d’un registre des dépenses. Souvent, un propriétaire réalise un profit à la fin de l’année, mais a omis d’inscrire ses dépenses admissibles de tous les jours. Un propriétaire qui utilise sa camionnette et de l’équipement personnel a droit à des déductions. « À petite échelle, le propriétaire doit tirer avantage des exemptions fiscales. Il arrive fréquemment que les gens conservent le lot pour un gain en capital, alors que d’autres veulent profiter d’un droit de coupe. Cette question est importante. »

Jacques Veillette estime qu’un propriétaire qui n’a pas exploité son terrain pendant dix ans et qui décide par la suite de commencer à couper du bois, a l’obligation de se poser la question suivante : doit-il vendre la coupe à un tiers en sachant qu’il sera taxé comme gain en capital à un taux de 50% ou ferat- il lui-même les travaux en étant conscient qu’il sera imposé à 100% sur ses revenus nets? « J’ai déjà vu des cas où les gens n’étaient pas informés et qui ont perdu de l’argent. L’important est de s’informer avant d’entreprendre quoi que ce soit. »

Déductions pour un travailleur forestier

Pour obtenir les déductions auxquelles un travailleur forestier a droit, celui-ci doit se procurer un formulaire à cet effet au fédéral et au provincial. Ce formulaire doit être signé par l’employeur en confirmant qu’il utilise les outils déclarés pour son travail. « Prenons le cas d’une scie mécanique. Le travailleur a droit à l’achat d’une scie par année et aux dépenses reliées à cet outil dans le cadre de son travail. Si celui-ci doit se déplacer avec sa camionnette pour des tâches reliées à son travail, d’autres déductions sont possibles. »

Vérifications

Selon Jacques Veillette, le fisc québécois exerce des contrôles de vérification plus souvent qu’autrefois. C’est notamment le cas sur les achats de bois dans les scieries. Les vérificateurs veulent s’assurer que tout le monde ait déclaré tous ses revenus. « Une autre vérification surveillée de plus près depuis cinq à six ans, c’est la taxe sur les opérations forestières. « Si l’entreprise a réalisé plus de 10 000$ en revenus nets au cours de l’année sur les opérations forestières, le propriétaire doit payer une taxe de 10%. »