Reconnaissance des groupements forestier

Gestion de la liste et analyse d’écart

Rappelons qu’avec la Décision 19, tous les groupements forestiers ont rencontré leurs membres pour leur faire signer une convention d’aménagement.

Rappelons qu’avec la Décision 19, tous les groupements forestiers ont rencontré leurs membres pour leur faire signer une convention d’aménagement.

Photo: Guy Lavoie

4 Juin. 2013
Marie-Claude Boileau

Deux dossiers liés à la reconnaissance des groupements forestiers viennent de connaître leur dénouement. Maintenant que les conventions avec les propriétaires ont toutes été signées dans les groupements forestiers, le ministère des Ressources naturelles (MRN) a réglé le dossier sur la gestion de la liste des membres.

Rappelons qu’avec la Décision 19, tous les groupements forestiers ont rencontré leurs membres pour leur faire signer une convention d’aménagement. Un travail qui a demandé beaucoup de temps aux organisations. Or, un autre point inscrit dans la reconnaissance des groupements forestiers exigeait la mise sur pied d’une liste des membres de tous les groupements. Il s’agissait d’un nouveau document à faire signer. Précisons que cette liste sert à identifier les membres et les non-membres. Selon leur état, les propriétaires ont droit à une enveloppe budgétaire pour effecteur des travaux. Elle varie en fonction de leur statut. «Pour être capable de faire ça, il faut prendre chacun des propriétaires et vérifier s’il est regroupé ou non. C’est ce qu’on appelle faire la liste. En théorie, c’est facile, mais en pratique c’est plus compliqué», explique MARC BEAUDOIN, directeur général du Regroupement des sociétés d’aménagement du Québec (RESAM) qui compte autours de 40 000 membres.

Le ministère détient un registre des propriétaires privés regroupant autant les membres et nonmembres des groupements forestiers. «Nous voulions la mettre à jour. À l’automne 2012, on a demandé des documents aux groupements forestiers. Il y a eu des erreurs dans le système, on a alors demandé une preuve pour s’assurer que le propriétaire était membre d’un groupement forestier, soit une copie de la convention d’aménagement forestier», explique YVES MERCIER, ingénieur forestier depuis cinq ans au MRN en forêt privée. Toutefois, le ministère a revu sa position sur cette obligation. Plutôt que d’envoyer une copie de la convention, on acceptera que le groupement forestier envoie la liste des propriétaires membres qui sera authentifiée par la signature d’un ingénieur forestier. Rencontrer à nouveau tous ces propriétaires aurait été une lourde tâche. «Pour nous, c’était important parce qu’on parle de 40 000 personnes. Ça nous faisait 80 000 pages à transmettre au ministère, on trouvait que c’était lourd», commente M. Beaudoin.

Accès à des avantages

Avec l’adoption de la Décision 19 reconnaissant le modèle d’affaires des groupements forestiers, on accorde certains avantages à leurs membres. Pour avoir accès à ces avantages, ils doivent rendre des comptes. «Les groupements forestiers doivent desservir uniquement leurs membres. Pour s’en assurer, il nous fallait une liste à jour», soutient M. Mercier. Présentement, les producteurs privés ont accès au Programme de mise en valeur des forêts privées et à des aides supplémentaires comme anciennement le programme de travaux sylvicoles. Or, parmi les avantages découlant de la Décision 19, les groupements forestiers auront droit à 75% de tout nouveau budget. La liste vise à s’assurer de l’adhésion d’un propriétaire à un groupement forestier. Les groupements forestiers doivent produire la liste d’ici le 31 mars 2014. Le MRN fera la mise à jour des données sans frais. Après cette date, il faudra payer 10,60$ pour effectuer un changement. Le propriétaire sera averti lorsque son renouvellement arrivera à échéance. Il en coûtera alors environ 20$. Au renouvellement du statut de producteur forestier, les groupements forestiers devront envoyer une copie de la convention d’aménagement au bureau d’enregistrement pour s’assurer que le propriétaire soit réellement membre du regroupement.

Analyse d’écart terminée

La Décision 19 reconnaissait le modèle d’affaires des groupements forestiers. Toutefois, ceuxci doivent se conformer à un certain modèle d’affaires qui a été négocié entre RESAM et le MRN. Ainsi, les groupements forestiers ont dû effectuer une analyse de leur état, puis identifier l’écart entre la situation actuelle et les modèles d’affaires acceptés par le ministère. Ce travail d’analyse d’écart a été réalisé par l’entreprise Del Degan Massé qui vient d’ailleurs de terminer son mandat. «Les groupements forestiers ont très bien répondu. Nous sommes très fiers des résultats d’application dans les regroupements. D’ici quelques jours, nous devrions remettre au ministère les premiers documents d’analyse d’écart pour qu’il puisse les accepter officiellement», indique M. Beaudoin. Selon ses observations, la majorité d’entre eux respecte complètement les modèles d’affaires autorisés. Différentes solutions ont été proposées à ceux qui avaient un écart. Annuellement, un audit sera effectué dans chacun des groupements forestiers.