Programme de remboursement de taxes

Les producteurs forestiers exigent une réforme complète

26 Juin. 2013
Bernard Gauthier

L’absence de toute volonté politique d’adopter un nouveau programme de remboursement de taxes pour les lots en forêt privée crée beaucoup d’amertume chez les producteurs forestiers. Depuis 1997, Québec n’a pas adapté la valeur des crédits d’impôt à la valeur des coûts réels d’aujourd’hui, malgré les multiples rencontres entre les représentants du milieu forestier, les comités gouvernementaux et les élus politiques.

La grogne est commencée chez les 133 000 propriétaires forestiers du Québec. Des cartes postales comportant le message «Que faites-vous pour les producteurs de la forêt privée» sont envoyées aux députés provinciaux pour les sensibiliser aux difficultés des producteurs forestiers. Cette initiative, qui découle de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), vise à faire pression sur le gouvernement pour que le programme de remboursement de taxes soit révisé et adapté à la réalité d’aujourd’hui.

Selon MARC-ANDRÉ CÔTÉ, directeur général de la FPFQ, le fardeau fiscal des propriétaires a beaucoup augmenté depuis des décennies, alors que le programme de remboursement n’a pas été revu depuis 1997. La FPFQ réclame rien de moins que la révision des quatre points suivants :

– Actualiser les taux de crédits fiscaux accordés pour la réalisation des travaux d’aménagement forestier;

– Réviser la liste des travaux admissibles pour tenir compte de l’ensemble des interventions forestières sur les lots boisés;

– Permettre aux producteurs forestiers d’obtenir un remboursement lorsque leurs dépenses en travaux d’aménagement forestier n’excèdent pas la valeur des taxes foncières, ce qui n’est pas autorisé présentement;

– Prévoir un mécanisme d’indexation de la valeur des crédits accordés dans le cadre du programme.

« Nous avons commencé les démarches en 1997. À tous les 3 ou 4 ans, il y a un sommet sur la forêt privée. Et les taxes foncières reviennent à l’ordre du jour. Mais rien ne bouge. Chaque fois, des comités se mettent en branle, mais rien n’est révisé. Le dossier traîne. À l’été 2012, nous avions convenu d’un programme révisé. Malheureusement, il y a eu des élections et un changement de gouvernement », raconte Marc- André Côté.

La FPFQ dit qu’il est impératif d’accroître la mise en valeur des potentiels forestiers des terres privées pour favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec. Le Programme de remboursement des taxes foncières est un formidable levier, ajoute l’organisme, qui est utilisé dans plusieurs juridictions à travers le monde, pour accroître les investissements privés en milieu rural. Or, soutient encore une fois la FPFQ, ce programme ne correspond plus à la réalité et Québec se traîne les pieds.

Pour la FPFQ, l’adoption d’un nouveau programme serait très payant de manière électorale. Pourquoi? Parce que, dit-il, tous les producteurs forestiers accueilleraient la nouvelle avec grande satisfaction. De plus, ajoute-t-il, ce programme n’entraînerait pas de déboursé immédiat supplémentaire. Marc-André Côté explique que le programme, s’il entrait en vigueur en 2014, les propriétaires ne pourraient pas réclamer de crédit avant 2015.

Des questions sans réponses Chez MS Consultants, on s’interroge sérieusement sur les hésitations de Québec à aller de l’avant. « C’est une réforme qui devait être adoptée et mise en place en avril 2012. Tout ce que nous savons de façon officieuse, c’est qu’il ne serait plus possible de réclamer des crédits de taxes lorsque Québec accorderait une aide financière », précise MARCO FOURNIER, ingénieur forestier et évaluateur agréé chez MS Consultants.

Actuellement, il existe deux grilles tarifaires, avec ou sans aide financière. Toutefois, les rumeurs laissent entendre que le futur programme ne comporterait qu’un seul taux. « De quelle envergure, sur quelle base, comment serait-il appliqué, personne ne le sait. Est-ce que cela serait plus avantageux pour le propriétaire, ça non plus, je ne peux répondre à cette question », ajoute Marco Fournier.

Étant donné que les terres privées représentent 10% du territoire, est-ce que la première priorité du gouvernement est plutôt de répondre à la mise en place de la réforme du nouveau régime forestier des terres publiques? Voilà l’une des nombreuses questions que se pose Marco Fournier, ce qui pourrait expliquer en bonne partie le retard que met le gouvernement dans ce dossier.

Un petit pas à la fois

Le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) soutient qu’il y a eu déjà un travail important de dépoussiérage et que la mise en place du processus de reconnaissance des groupements forestiers fut le changement majeur. « Le ministère des Ressources naturelles (MRN) reconnaissait les regroupements forestiers et leur modèle d’affaires comme étant celui sur lequel Québec pouvait s’appuyer pour le développement de la forêt privée. Depuis que le régime de la forêt privée a été profondément modifié en mai 2011, le propriétaire doit maintenant payer à 100% son plan d’aménagement, ce qui entraîne pour conséquence un changement radical au niveau des habitudes avec la clientèle », affirme MARC BEAUDOIN, directeur général du RESAM.