Commission parlementaire sur le projet de loi no 67

Les propriétaires de machinerie forestière du Québec sont à bout de souffle

Un cri du coeur a été lancé par l’un des représentants de l’Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec, YVAN LABBÉ, le 5 juin dernier, à la fin de la Commission parlementaire sur le projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Un cri du coeur a été lancé par l’un des représentants de l’Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec, YVAN LABBÉ, le 5 juin dernier, à la fin de la Commission parlementaire sur le projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Photo: Claude Morin

27 Juin. 2012
Claude Morin

«Il y a un cri d’alarme actuellement, plusieurs de nos membres sont sur le point de paniquer. Financièrement, ils vivent des périodes extrêmement difficiles. Nos banquiers ont perdu confiance en nous, les entrepreneurs forestiers. Nous ne sommes plus capables de renouveler nos prêts si nous ne présentons pas d’autres garanties. Même nos entreprises familiales expérimentées n’arrivent plus à se faire financer auprès de nos banques ou de nos caisses. Ce n’est plus possible! On a l’impression qu’ils ont écrit le chiffre zéro à la hauteur du mot forêt. C’est un problème majeur actuellement qu’il faut régler. C’est extrêmement important parce que c’est l’avenir qui s’en vient. Il y a vraiment aujourd’hui un cri d’alarme qui provient de nos propriétaires de machinerie forestière. Il faut trouver une solution.»

Ce cri du coeur a été lancé par l’un des représentants de l’Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec, YVAN LABBÉ, le 5 juin dernier, à la fin de la Commission parlementaire sur le projet de loi no 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. (voir la vidéo ici)« Tous les membres de notre association sont du même avis, on ne peut envisager une gestion durable des forêts sans solidifier la base forestière qui est d’arriver à offrir une matière ligneuse de qualité et d’en vivre en allant récolter cette matière première, a renchéri la directrice générale de l’Association, ISABELLE TANGUAY. Parce que la question est là : qui va investir au Québec, en partant travailler le lundi matin et en revenant le vendredi plus pauvre, qu’il était le lundi? La question est là : de la gestion durable », a-t-elle soulevé devant les membres de la Commission parlementaire, dont le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, CLÉMENT GIGNAC. L’usure d’une crise forestière qui perdure depuis six ans avec son lot de fermetures d’usines, la vigueur du dollar canadien face à la devise américaine, la frilosité des banques à l’endroit des entreprises forestières, le vieillissement de la machinerie, le coût onéreux d’acquisition du nouvel équipement, le prix élevé de l’essence à la pompe et le manque de relève expliquent le désarroi des propriétaires de machinerie forestière du Québec. Le titulaire du ministère des Ressources naturelles a réitéré que les portes de son ministère et de celles du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation demeuraient ouvertes afin de contribuer à résoudre les difficultés rencontrées et accompagner l’Association dans sa recherche de solutions. Clément Gignac affirme avoir entendu le message des propriétaires de machinerie : « On vous dit : lâchez pas! De notre côté, on demeure convaincu du rôle et de l’importance que vous jouez. Il y a certainement des pistes à explorer, entre autres, pour raffermir les rangs de votre association, dont l’établissement d’un contrat type avec l’industrie, pour favoriser de meilleures pratiques d’affaires. D’autre part, il faut considérer que le pire est probablement derrière nous parce que les plus récents indicateurs le démontrent bien : il y a des signes de reprise dans les scieries particulièrement, non seulement sur les volumes, mais aussi au sujet des prix qui augmentent », a répondu le ministre.

Le défi des surplus de copeaux

Un autre signal de détresse a été lancé au cours des audiences de la Commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi no 67, soit le S.O.S. du directeur général de l’Association des producteurs de copeaux du Québec, XAVIER ROBIDAS: « Le problème que l’on rencontre présentement est de nature structurelle. Avec la fermeture de plusieurs usines de pâtes et papiers au Québec et la fragilité financière des industries aux prises avec la Loi sur la protection des créanciers, c’est certain qu’il y un problème énorme de fonctionnement de base, lié aux copeaux. (…) Le prix du bois s’est amélioré et on se retrouve avec des surplus de copeaux presque partout au Québec. Également, cela fait longtemps qu’il n’y a pas eu de nouveaux investissements dans nos unités papetières, l’avenir est inquiétant », a- t-il conclut. (voir la vidéo ici) La perception de Xavier Robidas a rejoint celle de la député péquiste de Matapédia, DANIELLE DOYER : « Nous avons besoin d’une stratégie musclée où les ministres des Finances, du Développement économique et de l’Innovation ainsi que celui des Ressources naturelles vont devoir s’asseoir ensemble pour élaborer un plan intelligent de l’utilisation et de la disposition des copeaux afin d’éviter que notre relance d’usines soit freinée par ce problème majeur », a-t-elle soutenu. Pour sa part, le ministre Clément Gignac s’est montré préoccupé par cette situation et ouvert à la discussion avec les représentants de l’Association des producteurs de copeaux. « C’est un sujet très important à mes yeux. Lorsque je suis entré en fonction en septembre dernier, c’est le premier sujet que j’ai abordé avec le sous-ministre associé, RICHARD SAVARD. Qu’est-ce qu’on va faire avec les copeaux lorsqu’il y aura une reprise des mises en chantier aux États-Unis? C’est pourquoi d’ailleurs, nous travaillons fort à l’élaboration de nouveaux projets, entre autres sur des usines de cogénération », a indiqué le ministre.

Contestation de l’article 103,2

Au sujet du projet de loi no 67, le Conseil de l’industrie forestière du Québec et la Fédération québécoise des coopératives forestières ont fait front commun pour contester le libellé de l’article 103,2 et en demander son retrait. « Le transfert de la planification des activités d’aménagement forestier de l’industrie vers le gouvernement est l’un des éléments fondamentaux de la réforme du régime forestier québécois. Comment peuton sérieusement proposer des modifications à cette Loi qui élimineraient toute conséquence en cas de non-respect de ces responsabilités par le MRNF? On propose ni plus ni moins à l’Assemblée nationale de soustraire le MRNF de toute imputabilité, ce qui est totalement inacceptable », a évoqué le présidentdirecteur général, ANDRÉ TREMBLAY. Cette perception est partagée par la Fédération québécoise des coopératives forestières (vidéo disponible ici). « Globalement, le projet de loi 67 confirme et renforce les pouvoirs du MRNF, mais il le protège aussi contre tout recours. Cette prudence est légitime pour un ministère, mais quand le gouvernement a décidé de prendre les commandes en s’appropriant toutes les fonctions stratégiques de la gestion forestière, il était légitime de s’attendre à ce qu’il assume ses nouvelles responsabilités en étant garant de sa performance. C’est pourquoi, nous demandons de soustraire l’article 103,2 pour faire en sorte que le MRNF assume un peu plus ses responsabilités face à la qualité des garanties d’approvisionnement », a expliqué son directeur général, JOCELYN LESSARD.

Programme de remboursement des taxes foncières

Le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec et le Syndicat des producteurs forestiers du Québec ont tous deux réitéré devant la Commission parlementaire leur demande de modification du remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus, telle que stipulée dans la Décision 16 du Rendez-vous des partenaires de la forêt privée du printemps 2011. « Le premier avril de chaque année, le Ministre, par arrêté ministériel, fixe la valeur des traitements en suivant une mécanique définie. Il s’agit d’un processus flexible qui a fait ses preuves. Nous croyons qu’un mécanisme équivalent devrait être mis en place afin de faire évoluer le programme de remboursement de taxes. En conséquence, nous demandons de prévoir dans le projet de loi no 67, la possibilité pour le Ministre de fixer, par arrêté ministériel, la valeur des dépenses de mise en valeur admissibles au remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus dans le cadre du programme de remboursement de taxes foncières », a fait valoir le directeur général de RESAM, MARC BEAUDOIN (voir la vidéo ici).