Lots boisés: des hausses de taxes injustifiées

Avez-vous déjà reçu une hausse salariale de 200% au cours des dernières années? Ce serait plutôt surprenant. Et pourtant, plusieurs petits propriétaires de lots boisés au Québec doivent assumer des augmentations aussi importantes depuis une décennie.

Avez-vous déjà reçu une hausse salariale de 200% au cours des dernières années? Ce serait plutôt surprenant. Et pourtant, plusieurs petits propriétaires de lots boisés au Québec doivent assumer des augmentations aussi importantes depuis une décennie.

Photo: Guy Lavoie

3 Juil. 2013
Bernard Gauthier

Avez-vous déjà reçu une hausse salariale de 200% au cours des dernières années? Ce serait plutôt surprenant. Et pourtant, plusieurs petits propriétaires de lots boisés au Québec doivent assumer des augmentations aussi importantes depuis une décennie.

C’est notamment le cas de ROBERT JOLY, directeur général du Groupement forestier de Beauce-Sud. Propriétaire de deux terres boisées à Lac Drolet dont la superficie totale est de 85 hectares, celuici doit acquitter un compte de 2 000$ en 2013. «Nous sommes maintenant les vaches à lait des municipalités. Nous assistons à un transfert fiscal des villages vers les fermes de lots boisés. » Selon Robert Joly, ce qui est encore plus contradictoire dans ce dossier, c’est le compte de taxes des résidences qui n’a presque pas augmenté, malgré une majoration substantielle de l’évaluation des terrains résidentiels. « Dernièrement, le conseil municipalde St-Martin nous informait que le dépôt du nouveau rôle triennal 2013-2015 augmentait de 32 % en général, ce qui inclut la hausse des immeubles agricoles et agroforestiers de 212 %. Dans certaines municipalités, la majoration peut atteindre les 300 % », ajoute M. Joly.

En forêt privée, l’inventaire est évalué et taxé. Cette pratique dans l’industrie n’existe pas. « L’agriculteur n’est pas taxé sur sa pousse de foin ou de maïs, ni même l’industrie n’est taxé sur l’inventaire. Il s’agit d’une pratique complètement irrégulière. C’est historique », poursuit Robert Joly. À son avis, les taxes sur les lots privés vont continuer d’augmenter du fait que le gouvernement a coupé dans les commissions scolaires. Et à leur tour, ditil, les commissions vont refiler la note aux petits propriétaires. « Cette année, j’ai payé 2 000 $ en taxes scolaires et municipales, alors que j’ai récolté 106 cordes de bois pour un revenu net avant impôt de 700 $. C’est inimaginable. » Selon Robert Joly, la loi permet de mettre sur la table différents modes de taxation à l’intérieur d’une municipalité. Un sujet délicat à discuter avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ), explique M. Joly, parce que, ajoute-t-il, c’est leur vache à lait.

UMQ

À L’UMQ, on n’avait pas de commentaires à ce sujet, ni sur le programme de remboursement des taxes foncières, qui n’a pas été indexé depuis des décennies. Ce programme permet de récupérer 85% des taxes scolaires et municipales, à la condition de réaliser des travaux, dont plusieurs ne sont pas admissibles pour le moment.

MRN

De son côté, le ministère des Ressources naturelles (MRN) indique que la gestion des taxes foncières relève du domaine municipal et que par conséquent le choix leur appartient. D’autre part, le MRN ajoute qu’il analyse actuellement la possibilité d’indexer le programme de remboursement des taxes foncières. La dernière indexation du programme remonte à 1998. En attendant, Robert Joly invite les propriétaires de lots boisés à contester leurs comptes de taxes. Il invite du même souffle le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier (RESAM) et la Fédération des producteurs forestiers du Québec à défendre les intérêts des petits propriétaires et à faire les représentations voulues auprès des décideurs. Quant à la possibilité de sensibiliser cette problématique auprès des députés, Robert Joly croit que c’est inutile puisqu’ « ils ne veulent pas se mettre les municipalité à dos ».

Choix de société

Robert Joly estime qu’il est grand temps de se préoccuper des forêts privées. Le prix du bois n’est plus au rendez-vous : il est passé de 127 $ à 86 $ la corde, alors que les comptes de taxes ont explosé et que les programmes d’aménagement ont été coupés. « Comme société, si nous voulons des forêts en santé qui répondent aux besoins collectifs tant sur le plan environnemental, de la conservation que de l’aménagement paysager, il va falloir que les élus nous donne les outils appropriés pour le faire. »