Milieux humides: une nouvelle loi qui inquiète

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) travaille sur un nouveau projet de loi touchant les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Or, une carte et des informations qui circulent à ce propos font craindre le pire pour les groupements forestiers.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) travaille sur un nouveau projet de loi touchant les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Or, une carte et des informations qui circulent à ce propos font craindre le pire pour les groupements forestiers.

Photo: archives LMF

14 Avr. 2014

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) travaille sur un nouveau projet de loi touchant les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Or, une carte et des informations qui circulent à ce propos font craindre le pire pour les groupements forestiers.

Marie-Claude Boileau

«En fait, la façon dont la réglementation est présentée est qu’une grande superficie du territoire va être potentiellement considérée comme un milieu humide. Par conséquent, si on veut faire des interventions, on va se retrouver à entreprendre plusieurs démarches auprès du MDDEFP pour être capable d’opérer. On veut s’assurer que ces nouvelles définitions d’un milieu humide soient pratiques et réalistes. Pour l’instant, les cartes qu’on a vues nous inquiètent énormément», indique MARC BEAUDOIN, directeur général du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier (RESAM).

Étant donné la tenue des élections, il n’a pas été possible de connaître les modifications et les exigences qui seront apportées au projet de loi sur les milieux humides et hydriques. GENEVIÈVE LEBEL, porte-parole du MDDEFP, décrit le contexte de ces changements : «La loi, sanctionnée le 23 mai 2012, a été instaurée dans un régime transitoire permettant au ministère d’exiger des mesures de compensations pour un projet causant la perte de milieux humides ou hydriques. Les pouvoirs prévus par cette loi cesseront d’avoir effet le 24 avril 2015 et doivent donc être remplacés par un encadrement législatif prévoyant des règles concernant la conservation des milieux hydriques et humides.»

MARTIN LARRIVÉE, directeur général d’Aménagement forestier coopératif Wolfe, a expliqué au Monde Forestier que le MDDEFP travaille sur le projet de loi en se basant sur deux études. L’une d’elles a été réalisée par Pelletier et Pouliot 2013. Le document identifie les principales causes de perte de milieux humides comme étant les activités sylvicoles, soit au-dessus de 40% dans certaines régions, et à 30% pour les activités agricoles. Toutefois, les conclusions du rapport reposent sur d’importantes erreurs, commente M. Larrivée. «Quand on étudie le document, on s’aperçoit vite qu’il y a confusion dans les termes. On mêle ce qui est perdu et ce qui a été perturbé. On associe tous les endroits où il y a eu de l’aménagement forestier comme étant des pertes de milieux humides. Notre crainte: que dans cette confusion les gens du MDDEFP paniquent et fassent arrêter les travaux en forêt. C’est la problématique à laquelle on fait face», indique-t-il.

Nouvelle carte des milieux humides

La cartographie des nouveaux milieux humides que JEAN PAGE, directeur général de la Société sylvicole d’Arthabasca-Drummond, a consultée l’inquiète aussi. La quantité de milieux humides est beaucoup plus importante que présentement. Les régions les plus touchées seraient le Centre-du-Québec et l’Abitibi-Témiscamingue. Si la carte est vraie, un véritable casse-tête risque de se présenter.

«Bien souvent on est déjà dans des plantations, on a fait des préparations de terrains, il y a plusieurs années. On a effectué du reboisement, et là, on vient pour éclaircir et oups! on est dans un milieu humide. Les propriétaires vont se ramasser avec des boisés qu’ils ne pourront plus exploiter», explique M. Page en ajoutant que la rentabilité est déjà difficile à atteindre pour eux. Pour faire des travaux où des milieux humides sont identifiés, les propriétaires devront obtenir un certificat d’utilisation. Une demande qui coûte entre 700$ et 800$. Puis, le site doit être examiné par un biologiste en plus de faire un inventaire. Tout dépendant de l’ampleur de la demande, les propriétaires devront débourser au total entre 5000$ et 10 000$. Sans compter qu’il y aura un délai variant entre six mois et un an pour recevoir ledit certificat. «Et ça sera pour nous faire dire tout le temps que c’est correct. C’est un délai administratif inutile, soutient M. Larrivée. Ces milieux humides étaient là avant. Ça fait 150 ans qu’on travaille dans les forêts de nos régions et ils n’ont pas disparu, ils sont encore là.» Qui plus est, le directeur général d’Aménagement forestier coopératif de Wolfe rapporte que la cartographie n’est pas très fiable. «J’ai vu des lieux qui étaient identifiés comme des milieux humides alors qu’on s’enfargeait dans les roches. Le problème est qu’on va prendre la cartographie pour la Bible», s’indigne-t-il.

Pas de perturbations

Les deux directeurs généraux assurent que les travaux forestiers ne perturbent pas les milieux humides. «On travaille la forêt, mais on ne dénature pas le milieu hydrique du fond de terrain», affirme M. Larrivée.

De son côté, M. Page souligne que les propriétaires forestiers veulent conserver la forêt et l’exploiter. «Avec le temps, ils sont mieux informés sur les enjeux. Ils ne veulent pas de traces partout sur leur lot ni massacrer leur terrain. Ils essayent de faire des interventions dans le bon temps. Avec un hiver comme celui-ci, il y a moyen de réaliser des travaux forestiers sans que le sol soit perturbé », poursuit-il. Le directeur général de la Société sylvicole d’Arthabasca-Drummond estime que la nouvelle loi pourrait toucher entre 250 et 300 propriétaires de son organisation. Pour démontrer que l’étude Pelletier et Pouliot comporte des informations erronées, M. Larrivée a fait appel à des experts en hydrologie, comme SYLVAIN JUTRAS, professeur à l’Université Laval. «Il nous a dit qu’il y avait un problème dans la façon dont l’argumentaire est monté et dans la façon d’en arriver à la conclusion», signale- t-il. Il indique que lorsque des travaux d’aménagement ont lieu, il y a des changements dans l’évaporation au niveau du sol qui est temporaire, soit sur une période de 5 ou 6 ans. «On ne parle pas de destruction d’un milieu humide», explique-t-il.

M. Larrivée s’est fait dire par le MDDEFP qu’ils ne font qu’appliquer la loi. «Notre crainte est que la prochaine loi de 2015 s’appuie sur cette étude, ce qui va empêcher tous les travaux en forêt, dénonce-t-il. Ma peur, c’est qu’on ajoute une couche, que ça devienne plus restrictif. C’est déjà difficile à vivre. Si en 2015, la loi est modifiée pour être plus sévère, ça va être invivable.» Pour sa part, Marc Beaudoin de RESAM déplore que le MDDEFP travaille en vase clos. «On met de la pression afin que le ministère des Ressources naturelles se positionne là-dessus. Nous aussi, nous le ferons», soutient-il.