Régie des rentes du Québec

Obligation d’épargner pour les employés

Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) devront adhérer à un Régime volontaire d’épargne retraite (RVER). Le projet de loi sera en vigueur dès le 1er juillet 2014.

Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) devront adhérer à un Régime volontaire d’épargne retraite (RVER). Le projet de loi sera en vigueur dès le 1er juillet 2014.

Photo: Guy Lavoie

27 Fév. 2014
Marie-Claude Boileau

Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) devront adhérer à un Régime volontaire d’épargne retraite (RVER) afin que leurs employés épargnent pour leur retraite. Cette mesure sera mise en place progressivement à compter du 1er juillet 2014.

Au Québec, on estime que deux millions de personnes ne possèdent pas de régime de retraite. «Le but de l’exercice est que ceux qui n’ont pas d’épargne-retraite retenue sur leur salaire puissent en avoir un. Parce qu’ils en auront besoin à leur retraite sans quoi ils seront dans la misère», avance PIERRE TURGEON, porte-parole de la Régie des rentes du Québec.

Le projet de loi sera en vigueur dès le 1er juillet 2014. Toutefois, l’adhésion va se faire progressivement. Ainsi, toutes les entreprises de 20 employés et plus devront fournir un RVER au plus tard le 31 décembre 2016. Puis, les PME de 10 à 19 employés seront appelées à faire de même d’ici le 31 décembre 2017. Enfin, les compagnies de 5 à 9 travailleurs devront y adhérer à une date qui n’est pas encore connue, mais qui ne sera pas avant 2018.

En tout, près de 93 000 entreprises sont concernées. Fournir un RVER sera obligatoire pour les compagnies. Selon M. Turgeon, le propriétaire d’une PME n’a pas à débourser d’argent directement pour un régime. En fait, il leur en coûtera le temps que le responsable des ressources humaines ou du service de comptabilité choisisse le fournisseur du régime. Étant donné que la plupart font déjà affaire avec des institutions bancaires, ils pourront travailler avec elles. «Ceci dit, il y a assurément de la concurrence parce que c’est de l’épargne intéressante pour les institutions financières», précise le porte-parole de la Régie des rentes.

Pour les employés, comme son nom l’indique, il s’agit d’une adhésion volontaire. «La seule différence, c’est qu’au lieu de dire à votre patron, j’aimerais ça. Les employés devront dire qu’ils n’en veulent pas. On n’invente rien. Ça existe ailleurs dans le monde. Comme il faut faire l’effort de sortir du régime, souvent ils ne le font pas et reste dedans, et finalement ils épargnent sans trop s’en rendre compte», mentionne le responsable des communications.

Une fois l’institution financière choisie, elle rencontrera les employés pour leur expliquer leur option. Rien n’est décidé, les travailleurs pourront opter pour les paramètres qui leur conviennent ou y aller pour des choix par défaut. «Le gouvernement a voulu un produit très souple, flexible, peu coûteux pour les entreprises qui ne peuvent mettre de l’argent dans un régime, mais s’ils le veulent ils peuvent le faire. Pour l’employé, ça ne sera pas compliqué non plus», note-t-il.

Si un travailleur quitte l’entreprise, son RVER le suivra. Il suffira de contacter l’institution bancaire pour faire le suivi. Au gouvernement, trois organismes en assureront le bon fonctionnement. Pour pouvoir offrir et administrer un RVER, il faut être un gestionnaire de fonds d’investissement, être une société de fiducie ou un assureur de personnes. De plus, l’institution doit détenir une autorisation délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), puis enregistrer le RVER auprès de la Régie des rentes du Québec.

Enfin, la Commission des normes du travail vérifiera si l’employeur s’est acquitté de son obligation de fournir un RVER. Mais celle-ci n’entrera pas en fonction avant le 31 décembre 2016.

Un produit pour spécialement les coopératives

Du côté de la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF), l’organisation a été proactive. Elle travaille sur un projet pour tout son réseau. «La solution qu’on va leur offrir est quelque chose de plus complet pour l’épargne-retraite pour les membres des coopératives. Cette solution va remplacer un RVER. Toutes les coopératives qui vont adhérer au programme vont s’acquitter des obligations de l’État et vont le faire bien avant les obligations légales, soit dans les prochaines semaines », explique JOCELYN LESSARD, directeur général de la FQCF.

La proposition offerte sera également très souple. «Elle pourrait être l’équivalent d’un RVER dans le sens que l’employeur ne sera pas forcé de cotiser s’il ne veut pas le faire, alors que les employés auront accès à une gamme de produits plus intéressants que ceux disponibles pour le RVER. Ils auront plus de choix et ils auront des frais de gestion plus faibles afin que leur épargne leur profite à eux plutôt qu’aux services qui vont assurer la gestion du fonds», précise-t-il.

Déjà, une coopérative a adhéré à cette épargne-retraite. La FQCF communiquera avec l’ensemble des membres au cours des prochaines semaines afin de les mettre en lien avec son partenaire, Desjardins. Par ailleurs, les détails du projet seront dévoilés dans la prochaine édition du journal Le Monde forestier.

 

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