Place à une révision ciblée du régime forestier

19 Nov. 2020

C’est finalement une révision ciblée du régime forestier qu’a présenté, le 6 novembre dernier, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. PIERRE DUFOUR. Au programme, des mesures administratives et réglementaires pour offrir plus de prévisibilité aux entreprises simplifier l’exécution des opérations, et produire un plus grand volume de bois.

Dany Rousseau

« Cette annonce trace la voie pour faire du secteur forestier un acteur incontournable de la relance économique du Québec et de ses régions. Les mesures que nous mettons en avant permettront aux entreprises d’accroître leur compétitivité à court terme.  Un Québec qui croit dans sa forêt comme outil de développement est un Québec qui voit dans le bois une ressource durable, renouvelable, écologique et porteuse de richesses pour les générations actuelles et futures », a déclaré le ministre Dufour.

Prévisibilité

Afin de répondre aux demandes maintes fois exprimées par l’ensemble des acteurs du secteur forestier pour une meilleure prévisibilité, le ministère a annoncé sa décision d’accorder à l’industrie des volumes de bois pour une période de trois ans. Notons que pour en bénéficier, les détenteurs de garanties d’approvisionnement devront toutefois attendre à 2022.

Afin de simplifier la planification forestière et d’assurer une meilleure prise en compte des aspects opérationnels, la sous-ministre associée aux opérations régionales, LUCIE STE-CROIX, a indiqué la mise en œuvre d’une nouvelle approche de répartition spatiale des coupes dans la sapinière basée sur les résultats concluants obtenus des différents projets d’expérimentation qui ont eu cours depuis 2011 dans différentes régions du Québec. L’approche de répartition spatiale des coupes dans la pessière (épinettes) sera également révisée afin de l’actualiser et de simplifier sa mise en œuvre.

BMMB

En conférence de presse, les représentants du ministère ont exprimé à plusieurs reprises leur intention d’augmenter le volume de bois sortant de la forêt afin d’augmenter la création de richesse dans les régions. Pour ce faire, des modifications notables sont apportées au fonctionnement du Bureau de mise en marché des bois (BMMB).

Ainsi, la cible annuelle pour le taux d’adjudication des ventes sur le marché libre sera établie à 90 % pour les volumes réguliers du BMMB. Selon LUC BOUCHARD, directeur général du BMMB, cette mesure devrait permettre d’accroître le volume de bois dans les usines de 600 000 mètres cubes par année.

De même, on annonce le retrait de la règle des trois enchérisseurs lors de ventes sur le marché libre. Ainsi, certains secteurs pourraient se vendre sous le prix estimé et ce, peu importe le nombre de soumissions reçues.

Environnement d’affaires

La révision ciblée du régime comprend aussi plusieurs mesures visant à améliorer l’environnement d’affaires de l’industrie forestière. C’est ainsi que les bénéficiaires de garanties d’approvisionnement se verront offrir un droit de premier preneur sur les volumes achetés et non récoltés au cours de l’exercice financier précédent.

Le modèle de calcul de la valeur marchande des bois sur pied pour les essences feuillues sera ajusté afin de mieux refléter la qualité des arbres dans chacune des régions du Québec. Le MFFP s’engage aussi à élaborer des stratégies régionales de production de bois de manière à augmenter la quantité et la qualité du bois récolté et à concourir à l’atteinte des cibles stratégiques nationales.

En plus de ces changements à court terme, le ministère a indiqué sa volonté de poursuivre ses échanges avec tous les partenaires du secteur forestier afin d’améliorer en continu les pratiques d’aménagement durable des forêts.

Réaction de l’industrie

Pour le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), cette annonce se veut un point de départ qui présente de bonnes intentions, les ajustements apportés dans la mécanique administrative de la mise en marché des bois en étant un exemple.

Le CIFQ se questionne toutefois sur la capacité actuelle du ministère, notamment en matière d’opérations régionales, à traduire ces annonces en actions concrètes sur le terrain et pouvant répondre réellement aux besoins identifiés, notamment en matière de prévisibilité ou de planification des opérations régionales. Pour le CIFQ, plusieurs éléments devront être ajoutés afin de permettre au secteur forestier de jouer pleinement son rôle dans la relance économique du Québec et la lutte contre les changements climatiques.

FQCF

La Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) a constaté pour sa part l’absence de mesures entourant la réorganisation de l’environnement d’affaires de l’industrie sylvicole. L’organisme espère que des solutions supplémentaires s’ajouteront à celles annoncées pour rectifier cet oubli et que de nouvelles mesures permettront de favoriser le développement de l’entrepreneuriat forestier.

La FQCF se désole aussi du refus du ministère d’ouvrir la loi afin d’y apporter certaines modifications. « Compte tenu de l’impact déstructurant du régime forestier actuel sur l’aménagement forestier et l’approvisionnement, il ne suffit pas d’effectuer quelques ajustements pour régler les problèmes du secteur forestier. Il faut s’intéresser au système qui découle de la loi. Si le Québec souhaite atteindre ses objectifs entourant sa vision d’avenir du secteur forestier, il est urgent de se mettre à la tâche et de réviser le régime forestier en profondeur », a déclaré le président de la FQCF, STÉPHANE GAGNON.

Groupements forestiers Québec

Enfin, les mesures visant à améliorer l’environnement d’affaires des producteurs forestiers ont été très bien accueillies Groupements forestiers Québec. Le ministère verra ainsi à simplifier l’environnement fiscal des producteurs. De plus, il s’est engagé à revoir et à simplifier les processus de livraison des mesures de mise en valeur de la forêt privée en utilisant notamment, la latitude professionnelle de l’ingénieur forestier. De même, les agences régionales de mise en valeur des forêts privées devront réaliser des bilans annuels de performance.

«Le chantier est ambitieux, les intentions sont bonnes, mais il faut aussi s’assurer de leur application. Le secteur a besoin que ces actions soient déployées rapidement à l’intérieur d’un calendrier de livrables bien défini», affirme le président de Groupements forestiers Québec, RÉNALD BERNIER.