Propriétaires privés: modification au programme de remboursement de taxes

Bonne nouvelle pour les propriétaires de lots boisés. Longuement attendu, le programme de remboursement des taxes foncières a été bonifié. Les changements sont d’ailleurs en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Bonne nouvelle pour les propriétaires de lots boisés. Longuement attendu, le programme de remboursement des taxes foncières a été bonifié. Les changements sont d’ailleurs en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Photo: Guy Lavoie

10 Mar. 2014
Marie-Claude Boileau

Bonne nouvelle pour les propriétaires de lots boisés. Longuement attendu, le programme de remboursement des taxes foncières a été bonifié. Les changements sont d’ailleurs en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Les changements au programme de remboursement des taxes foncières

« On est surtout content de les voir en vigueur, parce que ça faisait longtemps qu’on les demandait, soit depuis 1998, s’enthousiasme MARC BEAUDOIN, directeur du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier (RESAM). De voir les taux et la liste des travaux ramenés à quelque chose de plus contemporain, c’est une très bonne nouvelle», soutient-il en ajoutant qu’il reste du travail à faire. «Le ministère des Ressources naturelles (MRN) doit changer certains éléments dans la loi l’an prochain, mais pour cette année, l’ajustement des taux et de la liste des travaux est une très bonne chose.»

Rappelons que la première ministre PAULINE MAROIS a annoncé la bonification du Règlement sur le remboursement de taxes foncières, lors du Rendez-vous sur la forêt québécoise tenu les 21 et 22 novembre. «Plus de 130 000 producteurs privés bénéficieront ainsi de près 10 M$ supplémentaires sur trois ans. Le gouvernement procédera également à une indexation annuelle des paramètres du programme», avait-elle mentionné.

Le Programme de remboursement des taxes foncières est un crédit d’impôt qui équivaut à 85% du montant des taxes foncières d’une propriété forestière. Pour être admissible, le propriétaire doit avoir un certificat qui confirme sa qualité de producteur forestier reconnu. Celui-ci doit avoir effectué ou fait effectuer des travaux de mise en valeur qui lui valent des crédits tel que prescrit dans l’annexe 1 du Règlement sur le remboursement des taxes foncières. Par exemple, les travaux doivent notamment avoir eu «une incidence sur l’implantation, le maintien ou l’amélioration d’un peuplement forestier et être réalisés selon la réglementation municipale applicable».

Nouvelles modalités

Les modifications apportées au règlement sont applicables pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2014. Les nouvelles modalités touchent plusieurs éléments. On a actualisé les valeurs des dépenses admissibles. Certaines d’entre elles ont été retirées notamment celles qui concernent le drainage. Le nombre de types de plan d’aménagement forestier admissibles a été réduit.

Par contre, certaines dépenses sont maintenant admissibles comme la scarification par monticule, la plantation et le regarni en peuplier hybride, la plantation et le regarni ainsi que l’enrichissement des feuillus en récipients, la fertilisation et l’amendement forestier. On a également ajouté la prise de données forestières en vue de l’élaboration de prescriptions sylvicoles (volet technique) pour les travaux non prévus au règlement et ayant pour but la production de matière ligneuse.

En ce qui concerne l’aménagement durable de la forêt privée, on a ajouté des dépenses qui touchent la construction ou l’amélioration de ponts ou ponceaux, les travaux fauniques, la délimitation de milieu forestier sensible ainsi que l’obtention ou le maintien de la certification forestière. Par ailleurs, on fait maintenant la distinction entre le volet technique et le volet exécution des travaux admissibles. De plus, on a augmenté de deux à cinq ans la période pour cumuler des dépenses admissibles à un remboursement de taxes foncières. Enfin, le rapport de l’ingénieur forestier a été modifié. Le nouveau rapport doit faire état des dépenses admissibles réalisées depuis le 1er janvier 2014.

D’autre part, notons que le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVF) a été modifié. Ainsi, sont inadmissibles les travaux qui ont déjà fait l’objet d’une aide financière en vertu du règlement sur les travaux forestiers. Pour assurer une complémentarité, certaines modalités s’appliquent.

Le ministère des Ressources naturelles tient à préciser que ces nouvelles règles ne peuvent être mises en pratique pour les activités effectuées en 2013 ni pour la déclaration de revenus fiscale de l’année 2013. Les travaux de l’an dernier et avant doivent être traités comme ceux des années précédentes. «Ainsi, lorsque le montant des travaux réalisés en 2013 est inférieur à celui des taxes foncières payées, le producteur forestier pourra les reporter aux deux années suivantes, comme par les années passées. L’année de réalisation des activités admissibles est déterminée selon la date à laquelle les travaux sont réalisés, et non selon la date à laquelle le rapport de l’ingénieur forestier est produit», mentionne-t-on. Le MRN précise également que le «Guide du producteur forestier, le Guide de l’ingénieur forestier, le Tableau de vérification de l’admissibilité d’une unité d’évaluation au remboursement des taxes foncières ainsi que la Grille de suivi des reports seront mis à jour en cours d’année pour tenir compte de ces changements. Ils seront disponibles dès le début de l’année 2015 pour vous guider dans vos déclarations de revenus fiscales de l’année 2014.»

Pour connaître tous les détails du Programme de remboursement des taxes foncières et obtenir les documents, consultez le site suivant ici.