Questions/réponses au sujet du RADF

RADF: nouveau report en 2017

Le RADF est un outil qui vise à améliorer la gestion des forêts publiques en conciliant les usages de la forêt et les facteurs économiques, environnementaux, fauniques, sociaux et régionaux. Il s’appliquera à quiconque exercera une activité d’aménagement forestier dans une forêt du domaine de l’État.

Le RADF est un outil qui vise à améliorer la gestion des forêts publiques en conciliant les usages de la forêt et les facteurs économiques, environnementaux, fauniques, sociaux et régionaux. Il s’appliquera à quiconque exercera une activité d’aménagement forestier dans une forêt du domaine de l’État.

Photo: Guy Lavoie

24 Mai. 2016

Le sous-ministre RICHARD SAVARD a envoyé récemment une lettre pour aviser les organismes concernés que l’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) qui remplacera le RNI a été reportée au 1er avril 2017. Le Monde forestier a interrogé un représentant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) sur ce nouveau report.

Marie-Claude Boileau

Qu’est-ce qui explique ce nouveau délai?

Le processus législatif menant à l’édiction d’un règlement comporte de nombreuses étapes. L’une d’elles, la consultation publique sur le projet de RADF s’est tenue à l’hiver 2015 et a suscité un intérêt marqué de la part des utilisateurs forestiers.

Cet intérêt s’est traduit par le dépôt de nombreux mémoires et commentaires. Ces documents ont été analysés et des propositions de modifications en sont issues. Ces énoncés d’amélioration ont nécessité des arrimages avec d’autres ministères afin d’assurer la cohérence et le respect des lois et des règlements sous leur responsabilité et d’apporter les modifications requises dans le texte règlementaire du RADF.

Puisque le processus d’édiction du règlement n’étant pas complété, il n’était plus possible d’atteindre l’objectif de mise en vigueur de ce règlement au 1er avril 2016.

Que reste-t-il à faire?

Le ministre entend soumettre prochainement au Conseil des ministres le contenu final du RADF pour édiction. À la suite de son adoption, il sera publié dans la Gazette officielle du Québec. La mise en application est prévue pour le 1er avril 2017.

Dans sa lettre, M. Savard mentionne que «ce délai permettra à la clientèle interne et externe de s’approprier les nouvelles exigences». Que veut-il dire? Qui est la clientèle interne et externe? Quand le règlement sera-t-il disponible?

Le RADF contiendra les normes applicables à toute personne réalisant des activités d’aménagement forestier en forêt publique à partir du 1er avril 2017. Dans certains cas, ces exigences seront les mêmes que celles actuellement prévues au Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI); certaines seront différentes, d’autres seront nouvelles et d’autres seront retirées.

Dans ce contexte, toute personne assujettie devra maîtriser les normes et les respecter, notamment le personnel interne du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs affecté à la planification forestière et les clientèles externes, tels les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement ou les gestionnaires de zecs, de pourvoiries ou de réserves fauniques.

L’accès au contenu, plusieurs mois avant l’entrée en vigueur, permettra aux diverses clientèles de s’approprier le RADF, de bien le comprendre et ainsi, de l’appliquer de manière conforme. Le Règlement sera disponible après sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Le sous-ministre poursuit en écrivant qu’il y aura une transition opérationnelle adéquate durant la saison 2016. Que veut-il dire?

Comme il a été mentionné, certaines normes du RADF seront différentes de celles prévues au RNI. Ce dernier est en vigueur depuis 1988 et est bien maîtrisé. Le ministère souhaite laisser une période de flottement entre la publication du RADF et sa mise en oeuvre afin de permettre aux personnes et aux entreprises de se préparer aux changements dictés par le règlement pour que l’application au 1er avril 2017 soit conforme.

Il faudra, entre autres, adapter la planification forestière réalisée selon le RNI au RADF, revoir des méthodes de travail et commander les ponceaux en fonction des nouvelles exigences pour 2017.

Richard Savard indique qu’un guide d’application et une autoformation seront disponibles après la publication du règlement. Où pourra-t-on les trouver?

Un guide d’application dans lequel se trouveront les libellés règlementaires, des explications, des informations complémentaires et des figures sera disponible sur Internet après la publication du RADF dans la Gazette officielle du Québec. Le site sera en ligne et une autoformation sera accessible à partir de la page du guide d’application.

Rappelez-nous les grandes lignes du RADF.

Le RADF est un outil qui vise à améliorer la gestion des forêts publiques en conciliant les usages de la forêt et les facteurs économiques, environnementaux, fauniques, sociaux et régionaux. Il s’appliquera à quiconque exercera une activité d’aménagement forestier dans une forêt du domaine de l’État.

Il est constitué des normes d’aménagement durable des forêts. Le RADF assurera une cohérence avec la Loi sur les pêches, assurera une meilleure prise en compte des besoins des zecs, des pourvoiries et des réserves fauniques, facilitera le maintien ou l’obtention de certifications forestières et actualisera les normes applicables aux diverses activités réalisées en forêt.

Le contenu du projet de RADF soumis à la consultation publique à l’hiver 2015 est accessible ici.