RÈGLEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT (RADF)

RADF: qu’en est-il du projet?

Pour le sous-ministre Brizard, il ne fait pas de doute que ce règlement en est un très important. «Ça constitue le code d’intervention dans les forêts publiques pour s’assurer de protéger les forêts», conclut-il. Il ne reste plus qu’à déterminer quand il sera mis en œuvre et quelle en sera sa version finale.

Pour le sous-ministre Brizard, il ne fait pas de doute que ce règlement en est un très important. «Ça constitue le code d’intervention dans les forêts publiques pour s’assurer de protéger les forêts», conclut-il. Il ne reste plus qu’à déterminer quand il sera mis en œuvre et quelle en sera sa version finale.

Photo: Guy Lavoie

8 Avr. 2015

Issu d’une recommandation du rapport de la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (mieux connue comme la commission Coulombe) paru en 2004, le règlement sur l’aménagement des forêts du domaine de l’État (RADF), qui doit éventuellement remplacer l’actuel Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI), est en processus d’élaboration depuis 2007. Alors que le projet de règlement vient tout juste de sortir d’une phase de consultation publique, on ne peut toujours pas parler d’échéancier pour sa mise en vigueur.

Mélanie Grenier

En effet, jusqu’au 27 février dernier, le projet de règlement était disponible pour consultation en prépublication. «On reprend le processus de prendre les commentaires reçus. Il n’y a pas d’échéancier pour le moment», confirme RONALD BRIZARD, sous-ministre associé aux Forêts au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Effectivement, le RADF a déjà fait l’objet d’une première proposition de contenu en 2010 qui a été suivie d’une large consultation publique. «On avait comme objectif d’obtenir l’avis de la population et de l’industrie, puis les gens se sont mis au travail pour élaborer une version bonifiée du RADF», explique M. Brizard.

Le projet de règlement suit donc un long processus de développement qui a démarré en 2007. «Quand les travaux de migration ont débuté en 2007, 11 équipes de travail touchant tous les aspects de l’environnement ont été mises en œuvre», rappelle le sous- ministre. La complexité de l’élaboration du RADF réside entre autres dans la nécessité de collaborer avec différentes instances. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en est un. «Il y a une collaboration étroite avec eux. C’est normal puisqu’il y a beaucoup de renvois à leurs lois», explique le sous-ministre.

L’autre instance avec qui une collaboration importante a été mise en place est le ministère canadien des Pêches et Océans. «On voulait une cohérence avec la Loi sur les pêches pour tout ce qui concerne l’habitat du poisson», avance M. Brizard. Et effectivement, la protection des poissons semble un des éléments prioritaires du RADF.

Dans le document intitulé «Analyse d’impact règlementaire» publié en juin 2014 par la Direction de la protection des forêts, on apprend d’ailleurs que le RADF permettra entre autres le libre passage du poisson dans les ouvrages permettant de traverser un cours d’eau; d’améliorer ou de maintenir la santé des populations de poissons, ainsi que les stocks de poissons; de stimuler économiquement le secteur de la pêche et les emplois associés; le respect des lois et règlements et la cohérence de ceux-ci; de faciliter l’obtention ou le maintien de la certification forestière des territoires forestiers québécois et de nouveaux débouchés pour des essences sous-utilisées (ex. : le mélèze larcin) dans l’aménagement de ponceaux de bois.

Questionné à savoir quels étaient les éléments fondamentaux du projet de règlement, M. Brizard mentionne d’entrée de jeu la protection des paysages, la protection des habitats fauniques, puis des milieux humides et riverains et l’implantation de l’aménagement écosystémique. «Il contient beaucoup d’avancées par rapport à la pro- tection et la conservation», assure-t-il.

En fin de compte, le nouveau règlement devrait être cohérent avec la Loi sur les pêches, la Loi sur la mise en valeur et la conservation de la faune, la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur les habitats fauniques, tout ça en plus de concorder avec la norme de certification forestière FSC.

Et tout ça à quel prix?

Il est important de savoir que l’évaluation du moment est la suivante: l’augmentation des coûts sur le bois récolté et livré à l’usine se chiffrera entre 0,61 % et 0,92 % pour une moyenne de 67 193 $ par entreprise par année. Les autres entreprises du milieu forestier devraient prévoir 5,53 % d’augmentation des coûts. Pour le sous-ministre Brizard, il ne fait pas de doute que ce règlement en est un très important. «Ça constitue le code d’intervention dans les forêts publiques pour s’assurer de protéger les forêts», conclut-il. Il ne reste plus qu’à déterminer quand il sera mis en œuvre et quelle en sera sa version finale.