Colloque sur la saisonnalité

Salle comble pour parler du travail saisonnier

On estime à 210 000 le nombre de travailleurs saisonniers québécois. Cette main-d’oeuvre est vitale pour plusieurs secteurs, comme la foresterie.

On estime à 210 000 le nombre de travailleurs saisonniers québécois. Cette main-d’oeuvre est vitale pour plusieurs secteurs, comme la foresterie.

Photo: Guy Lavoie

28 Nov. 2012
Guy Lavoie

Les 8 et 9 novembre derniers, Le Manoir du Lac Delage était l’hôte du Colloque sur la saisonnalité. Environ 150 personnes regroupant employeurs, travailleurs, experts et représentants de sept comités sectoriels de main-d’oeuvre (CSMO), dont le CSMOAF (CSMO en aménagement forestier), se sont réunis pour faire suite au Chantier sur la saisonnalité. Lancé il y a deux ans, celui-ci avait pour objectif de documenter le travail saisonnier et de préparer un plan pour assurer la pérennité de ces emplois.

L’emploi saisonnier est un emploi régulier, mais limité chaque année à une période variant de trois à huit mois. Le colloque de novembre tombait à point : en plus de tous les enjeux récurrents reliés à ce type d’emplois, la réforme de l’assurance-emploi entreprise par le gouvernement fédéral sera en vigueur dès l’an prochain. Et l’an prochain, c’est dans un peu plus d’un mois. Incluse dans le projet de loi C-38, cette réforme vient préciser certains éléments de l’assurance emploi existants et ajoute des règles. Plusieurs de ces nouvelles règles touchent donc directement les travailleurs saisonniers.

Lorsqu’un travailleur reçoit des prestations d’assurance-emploi, quel emploi les gestionnaires du régime d’assurance considèrent-ils comme «convenable» afin de sortir le bénéficiaire du régime? Qu’est-ce qui est considéré comme un «abandon volontaire» pour un emploi? Comment le calcul des prestations, en fonction des meilleures semaines travaillées, se fera-t-il maintenant? Est-ce que le retour temporaire d’un travailleur durant sa période de prestation d’assurance-emploi aura un impact sur le montant versé? Évidemment, les réponses à ces questions sont importantes pour le travailleur saisonnier, mais aussi pour les employeurs.

Cette main-d’oeuvre est vitale pour plusieurs secteurs, comme la foresterie. On estime à 210 000 le nombre de travailleurs saisonniers québécois. En plus des défis que va poser C-38, les sept CSMO à l’origine du Chantier font face à d’autres problèmes. Ainsi le Chantier avait plusieurs objectifs comme «(…)convenir d’orientation, de pistes d’action et de projets concrets à privilégier pour contrer ou s’adapter aux effets de la saisonnalité, dans une perspective de pénurie de maind’oeuvre annoncée et de développement durable de l’emploi au Québec. La problématique de la saisonnalité est un sujet vaste et à multiples facettes.»

Le secteur forestier

Plusieurs joueurs importants de l’industrie forestière ont activement participé au Chantier et étaient présents au colloque: comme RESAM, le Conseil de l’industrie forestière (CIFQ), l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ), le CSMOAF, la Fédération des Producteurs forestiers du Québec et la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF). Pour JOCELYN LESSARD, directeur général de la FQCF: «Il est très important que l’on s’intéresse à cette question Plus de 80% des emplois dans le réseau des coopératives forestières sont des emplois saisonniers.»

Un des sept comités sectoriels initiateurs du Chantier, le CSMOAF est évidemment directement interpelé par la saisonnalité. Sa directrice générale, ANNIE BEAUPRÉ explique: «la majorité des emplois du secteur de l’aménagement forestier sont des emplois saisonniers, c’est-à-dire des emplois offrant moins de 40 semaines de travail annuellement. À part les gestionnaires, les ingénieurs forestiers, le personnel administratif, la main-d’oeuvre responsable de la planification des travaux, et peut-être quelques exceptions, les autres métiers de la forêt offrent généralement moins de 40 semaines de travail annuellement. Les emplois reliés aux activités manuelles sont certainement ceux les plus touchés par la saisonnalité. Par exemple, le débroussailleur travaille en moyenne 18 semaines annuellement et l’abatteur manuel, 22.»

Le colloque de novembre 2012, aboutissement de deux années de travail, satisfait MARC BEAUDOIN, directeur général de RESAM et président du conseil d’administration du CSMOAF : «Ce colloque a permis de dégager un consensus autour de l’importance de reconnaître officiellement la valeur économique, sociale et environnementale de l’activité saisonnière au Québec. Les participants en sont venus à la conclusion que pour ce faire, le Québec devait se doter d’un statut d’emploi saisonnier, reconnu dans une loi ou dans une politique, qui pourrait prendre en compte, entre autres, la récurrence de l’emploi, le paiement hebdomadaire des vacances, l’étalement des heures de travail et l’accès à la formation continue.»

Visite du ministre délégué aux Régions

Nouvellement en poste, GAÉTAN LELIÈVRE, ministre délégué aux Régions et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine a pris la parole durant le colloque. Selon M. Beaudoin : «M. Lelièvre et son gouvernement se sont dits ouverts à recevoir les résultats du colloque et à examiner de plus près les problématiques soulevées. Les sept comités sectoriels impliqués dans le Chantier se chargeront donc de colliger tous les résultats du colloque et de les diffuser dans leur réseau respectif, et le flambeau devra ensuite être repris par les associations de ces secteurs qui devront porter le dossier dans la sphère politique.»

Même interprétation du côté de Jocelyn Lessard : «L’allocution était très encourageante. Le ministre a fait preuve de beaucoup d’ouverture pour faire progresser au sein du gouvernement les propositions provenant de l’événement. Si le gouvernement du Québec prenait politiquement position pour reconnaître la saisonnalité, cela constituerait un premier pas important. Je ne suis pas certain que cela sera suffisant pour faire modifier les règles de l’assurance-emploi, mais les ministères sectoriels pourraient adapter leur politique en tenant compte des besoins spécifiques des secteurs saisonniers.»

C-38 et assurance-emploi

Tant du côté de la FQCF, de RESAM que du CSMOAF, on s’inquiète de la réforme de l’assurance-emploi. Jocelyn Lessard : «Les changements apportés par C-38 sont pleinement justifiables quand on regarde les changements apportés par la lorgnette des individus. Tout le monde ne peut qu’être d’accord sur le fait que la société encourage les individus à pourvoir les postes qui sont disponibles quand on est sans travail. Par contre, ces changements ne tiennent absolument pas compte de la présence des secteurs saisonniers. La réforme qui s’annonce pourrait bien faire en sorte que plusieurs travailleurs détenant une grande expertise et des habilités certaines à changer de métier pour rechercher des emplois permanents. Si rien ne change, nous risquons de perdre des travailleurs qui aiment ce métier et qui sont indispensables pour mettre en valeur les forêts. Il est absolument indispensable que des modalités particulières soient ajoutées pour tenir compte du fait que des personnes peuvent choisir un métier saisonnier. Par exemple, il ne faudrait jamais pénaliser une personne qui choisit de retourner à son métier lorsque la saison débute.»

Pour Annie Beaupré: «La modification de la notion d’emploi convenable est certainement le changement qui aura le plus d’effet. Auparavant, les chômeurs avaient l’obligation de rechercher un emploi comparable à celui qu’ils occupaient et dont ils avaient les compétences à une rémunération semblable. Dorénavant, les chômeurs devront accepter d’occuper des emplois dont ils ont les compétences et qui offrent une rémunération équivalente à au moins 70 % de leur salaire. Cette modification sera catastrophique pour les secteurs saisonniers, parce que leurs travailleurs seront obligés d’accepter des emplois moins bien payés. Certains reviendront à leur activité saisonnière, mais ils pourront être pénalisés s’ils ont quitté un emploi permanent pour le faire. Pour les entreprises, le risque de devoir remplacer une partie de leurs travailleurs maintenant employés ailleurs sera élevé. Le défi sera particulièrement difficile à rencontrer pour les métiers déjà en déficit de candidature. Enfin, plus les travailleurs ont besoin d’une longue formation avant d’être performants, plus les risques seront élevés pour l’entreprise. En effet, plus l’investissement en formation est important et plus les qualifications du poste sont importantes, plus il sera difficile et plus il en coûtera cher aux entreprises de remplacer les employés perdus la saison suivante. Les stratégies de recrutement et de rétention de la main-d’oeuvre ainsi que le développement des compétences seront d’autant plus risqués et difficiles à mettre en oeuvre.»

L’étalement des heures, une solution?

NICOLAS DALLAIRE, avocat spécialisé en relation de travail, répond à deux questions concernant l’étalement des heures.

Est-ce que l’étalement des heures est une solution pour les employeurs forestiers?

Je ne crois pas que l’étalement des heures de travail puisse constituer une solution de premier plan aux difficultés de recrutement de main-d’oeuvre dans l’industrie, notamment en ce qui a trait aux changements aux règles de l’assurance-emploi. L’étalement constitue d’abord et avant tout un outil de contrôle des coûts pour l’employeur. Cela lui donne la flexibilité nécessaire pour répartir les heures de travail sans avoir à effectuer le calcul des heures supplémentaires chaque semaine. En contrepartie, toutefois, les travailleurs pourraient tirer profit du fait que les employeurs qui bénéficient de l’étalement exercent un contrôle moins serré des horaires, puisque l’impact sur le paiement des heures supplémentaires devient moins important. Dans ce sens, certains travailleurs pourraient jouir d’une plus grande liberté dans l’organisation de leur temps de travail, en fonction notamment des conditions climatiques.

Est-ce toujours accepté? Est-ce légal?

En matière d’étalement, il y a beaucoup d’appelés, mais peu d’élus! L’autorisation de la Commission des normes du travail est requise, et celle-ci dispose d’un pouvoir discrétionnaire presque total pour accorder ou non cette autorisation à l’employeur qui en fait la demande. Elle a adopté une politique interne qui impose notamment l’obligation pour l’employeur d’obtenir l’accord de la majorité des travailleurs visés et la démonstration d’un «avantage» pour le travailleur. Malheureusement, cette politique, même si elle est déjà relativement restrictive, n’est pas appliquée uniformément et les décisions vont varier en fonction du type d’industrie et de la direction régionale en cause.