Signature des nouvelles conventions: un processus bien enclenché

Tous les membres du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) doivent signer une nouvelle convention d’aménagement dans le cadre du nouveau régime forestier. Les groupements forestiers ont jusqu’en 2013 pour le faire.

Tous les membres du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) doivent signer une nouvelle convention d’aménagement dans le cadre du nouveau régime forestier. Les groupements forestiers ont jusqu’en 2013 pour le faire.

Photo: Guy Lavoie

27 Août. 2012
Marie-Claude Boileau

Tous les membres du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) doivent signer une nouvelle convention d’aménagement dans le cadre du nouveau régime forestier. Les groupements forestiers ont jusqu’en 2013 pour le faire. Afin de bien comprendre le nouveau document, Le Monde Forestier a interrogé le directeur général de RESAM, MARC BEAUDOIN.

Expliquez ce que c’est la nouvelle convention d’aménagement?

C’est un document très important qui lie le propriétaire à son groupement forestier. On sait que les groupements forestiers sont des organisations collectives de propriétaires de lots boisés et cette convention stipule les obligations de chacune des parties l’une envers l’autre pour la mise en valeur de boisés. On retrouve des éléments qui vont toucher au «membership»: qui réalise les travaux, comment vont se donner les budgets d’aménagement, etc. C’est très important parce que c’est ce qui va matérialiser l’implication du propriétaire dans son groupement forestier. Ces conventions étaient très variables d’un groupement forestier à l’autre. Avec le temps, elles ont beaucoup évolué.

Pourquoi est-ce obligatoire?

Lors du Rendez-vous sur la forêt privée tenu en mai 2011, il a été convenu de reconnaître le modèle d’affaires des groupements forestiers. Une des obligations était d’uniformiser les conventions. Ce document-là a été préparé en collaboration le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Il a été adopté par l’assemblée générale de RESAM et maintenant il doit être signé par les membres des groupements forestiers afin d’être capable de réaliser des travaux dans le cadre du programme de mise en valeur.

Est-il possible que les groupements adaptent le document selon leurs besoins?

Oui, mais il y a très peu de marge. L’idée est d’avoir une convention normalisée. Il y a certaines modalités en ce qui concerne les droits de coupe pour les producteurs, par exemple. Règle générale, on ne peut rien enlever, mais on peut en ajouter.

Est-ce que tous les membres d’un groupement forestier doivent le signer?

Oui.

La convention sert-elle surtout comme document légal auprès du MRNF?

Oui. Il permet d’être regroupé dans le budget du programme de mise en valeur des forêts privées. Pour nous, c’est significatif pour la relation entre les propriétaires et les groupements forestiers : qui fait les travaux, quelles sont les obligations dans la réalisation des travaux, quelles sont les obligations du propriétaire face à la sécurisation des travaux, etc. Ça va bien au-delà de la recommandation de la partie légale avec le MRNF. Ce document existait bien avant que le ministère l’exige pour son programme de mise en valeur. La convention n’est pas liée qu’au programme du ministère, mais à toutes sortes d’autres choses. Si un propriétaire voulait faire de la conservation sur son territoire, la convention y touche, mais ça n’a rien à voir avec le programme.

Auparavant, tous les groupements avaient la leur en fonction de leurs besoins?

Oui. La nouvelle convention, par exemple, est d’une durée de 5 ans. Dans les groupements, ça pouvait varier de 3 à 10 ans. Dans certains cas, les conventions étaient faites de telle sorte que certains passages n’apparaissaient pas partout, comme les obligations avec une certification forestière. On abordait presque tous les mêmes thèmes, mais pas de la même manière. Pour qu’un propriétaire ait les mêmes obligations qu’ils soit dans un groupement ou un autre, il fallait uniformiser les conventions. Par exemple, pour la résilience d’une convention, certains avaient défini une procédure, d’autres c’était une résiliation unilatérale.

Quelle est la date limite pour signer les conventions?

Il y a deux obligations. La première est que les groupements ont deux ans pour faire signer leurs propriétaires. La seconde, la plus importante, est que pour être capable de facturer des travaux dès cette année, le propriétaire doit avoir signé sa convention d’aménagement. Donc, un propriétaire ne fait pas de travaux cette année, il a jusqu’à l’an prochain pour le faire. S’il fait des travaux, il doit signer la convention avant que l’Agence paie ses travaux.

Est-ce que les groupements ont commencé à la faire signer?

Oui, ça circule déjà. C’est amorcé et ce qu’on a comme écho est que ça va très bien. C’est quand même assez onéreux, ça demande beaucoup d’ouvrage pour les groupements forestiers. Et le taux de refus est très, très faible.

Quelle est la réaction des propriétaires?

Ils ont beaucoup de questions, mais il n’y a pas de surprises, car il n’y a pas de nouveaux thèmes. Parfois, les gens vont réagir sur la durée qui est plus longue que par le passé. Évidemment, ils doivent apprivoiser un nouveau vocabulaire, car on n’a pas conservé le même libellé. Ce dont on s’aperçoit est que la plupart signent sans problème. Ceux qui ne signent pas, c’est souvent parce qu’ils n’ont pas de travaux à faire et décident d’attendre. L’autre facteur qui rentre en ligne de compte est qu’il y a de nouvelles modalités du ministère qui est de payer 100$ le plan d’aménagement par le propriétaire.