Travaux sylvicoles non commerciaux: les ententes renouvelées

Rénald Bernier et le ministre Blanchette en avril 2017.

Rénald Bernier et le ministre Blanchette en avril 2017.

Photo: archive LMF

21 Mar. 2018

Les quatre demandes de la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF), du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier (RESAM) et de l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ) formulées pour bonifier le renouvellement des ententes liées aux travaux sylvicoles non commerciaux ont été entendues. Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, LUC BLANCHETTE, leur a répondu favorablement.

Marie-Claude Boileau

Les trois organismes ont reçu la bonne nouvelle le 6 février dernier. Ils avaient formulé quatre suggestions au ministre Luc Blanchette. Chacune a été acceptée. «Le ministre a une volonté d’implanter une culture de collaboration et de concertation entre ses partenaires et son ministère. Quand tous les partenaires s’entendent, il devient tout naturel de travailler avec eux», fait savoir son attaché de presse, YOUANN BLOUIN.

Ainsi, pour la période quinquennale sylvicole 2018-2023, on mettra en place une planification collaborative, c’est-à-dire que les responsabilités seront élargies, par contrat, à toutes les entreprises pour la préparation de projets de traitements sylvicoles avec des outils performants afin de prioriser la création de valeur et s’assurer du suivi dans le temps des travaux réalisés.

Le second point touche la répartition du budget sylvicole. Il sera distribué à 75% en ERTS et à 25% en appels d’offres publics (AOP). «En respectant le 75% des budgets historiques et en ajoutant suffisamment pour atteindre 25% d’AOP, ces volumes permettront de stabiliser les entreprises et les travailleurs dans un marché plus représentatif», explique M. Blanchette. La nouvelle entente déterminera des conditions pour transposer les taux des AOP dans la grille.

Les règles de marchés seront claires. Les entreprises obtiendront donc une prévisibilité d’au moins une année pour la planification des travaux à réaliser. Ensuite, les résultats des AOP, avec d’autres intrants comme les études de coûts, de productivité, etc. pourront être utilisés dans le calcul des taux. Enfin, on précisera les conditions afin de favoriser la consolidation de l’industrie. Les historiques dans le temps seront stabilisés alors qu’on autorisera les transactions pour les ERTS en libérant, à chaque acquisition, 10% des volumes pour les nouvelles entreprises.

Plusieurs raisons ont poussé le MFFP à aller de l’avant avec les demandes des associations. Celles-ci ont démontré, par un bilan pour la période 2013-2017, que les cibles annuelles établies pour la quantité de travaux offerts aux entreprises avaient été atteintes et que la qualité des travaux sylvicoles est bonne. Le ministère ajoute que «le bilan réalisé a été un intrant pour définir les orientations sur la proportion de travaux devant être octroyée en ERTS ou en AOP lors de la période 2018-2023».

D’autre part, les orientations prises par le MFFP permettront d’obtenir un niveau d’AOP et d’ERTS qui fournira plus de flexibilité lors de l’attribution de contrats, favorisera la transposition des données d’AOP à la grille tout en répondant aux besoins de la clientèle (entreprises sylvicoles), et respectera les ententes avec les communautés autochtones. De plus, ces orientations favoriseront aussi l’accès au marché pour les entreprises qui ne détiennent pas d’ERTS.

M. Blanchette a également annoncé que le Comité sur l’allègement et la simplification administrative et opérationnelle poursuivra ses travaux sur cette base afin de déterminer des modalités plus précises pour une implantation harmonieuse.

Le comité est composé de représentants provenant des associations (FQCF, RESAM et AETSQ), du ministère (Secteur des opérations régionales et Secteur des forêts) et de Rexforêt. Une première rencontre a eu lieu le 1er mars. On y a discuté de la mise en oeuvre des orientations des travaux sylvicoles 2018-2023. Plusieurs travaux sont déjà en cours d’élaboration.

La prochaine rencontre est prévue le 3 avril 2018. Il a été convenu de mettre en place des sous-groupes de travail composés de représentants du ministère, des associations et de Rexforêt afin de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle et de s’assurer d’une implantation harmonieuse. M. Blanchette mentionne que la saison 2018-2019 sera une année de transition pour le nouveau quinquennal. On travaillera sur la rédaction du manuel d’AOP. On amorcera la mise en oeuvre opérationnelle en plus de faire la mise à jour des documents d’AOP et des contrats. Les AOP 2018-2019 serviront au calcul de la mise à jour des historiques et à la transposition. On précisera les balises sur la consolidation des ERTS. Enfin, on composera un message commun ministère – associations pour la planification collaborative.