Vincent Gerardin

Premières Nations et aménagement forestier : un conflit qui a trop perduré

11 Oct. 2012

Préambule : Ce texte a été écrit en pleine campagne électorale, mais n’a malheureusement pas pu être mis en ligne avant l’élection du 4 septembre. Toujours d’actualité, j’y ai cependant apporté fait quelques ajustements.

Au pays des peaux de chagrin

Est-il encore nécessaire de le rappeler, au fi l des années, les Premières Nations du Québec ont vu leur territoire se rétrécir comme peau de chagrin, ce que fi lms et livres ne cessent d’illustrer. Le XXe siècle a été particulièrement brutal pour les peuples autochtones par les avancées de la colonisation sur leurs terres, l’ouverture de nouvelles routes – autour desquelles il leur était parfois interdit de s’approcher à moins de 15 km –, par les activités minières, et de façon plus large encore, par l’intensifi cation et l’envahissement territorial des contrats d’exploitation forestière accordés à l’industrie par les gouvernements successifs. Et toutes ces intrusions, ce morcellement de leurs terres sans qu’aucune autorisation n’ait été demandée, sans qu’aucune consultation n’ait été entreprise auprès de ceux qui habitaient ces territoires depuis des millénaires. Même pour des causes qui se veulent moins perturbatrices que l’exploitation forestière, comme la création de parcs nationaux, il est encore très diffi cile pour l’État d’admettre que ce statut de conservation ne peut interdire aux Autochtones de poursuivre leurs activités traditionnelles, tout au moins sans leur accord, comme cela semble être encore le cas avec le projet de parc Opémican, en Témiscamingue. Pourtant cette occupation première du territoire leur confère ces droits autochtones, dont notamment le titre aborigène – une sorte de « droit foncier unique qui “se distingue surtout par son inaliénabilité…” » (décision de la Cour suprême de janvier 1998) –, reconnus dans la Constitution canadienne. En région forestière, il en est ainsi des Algonquins, des Atikamekws, des Innus et des Cris, en fait de toutes les nations autochtones qui ont vu leur territoire ancestral envahi entre autres par les haches et les scies des bûcherons, et aujourd’hui par la grosse machinerie qui tourne 24 h sur 24. Cette exploitation forestière, sous les ordres des grandes industries, d’ici et d’ailleurs, a complètement bouleversé l’environnement naturel dans lequel, et duquel, vivaient ces Premières nations, réduisant leur territoire vital aux microscopiques réserves dans lesquelles elles ont été confi nées.

Pourquoi en sommes-nous encore là ?

N’eût été le puissant levier que leur a fourni la volonté gouvernementale de faire de la Baie- James un territoire voué au développement hydroélectrique, les Cris n’auraient pas eu ce droit de regard sur leur territoire et ses ressources que leur a attribué le premier traité moderne au Québec que fut la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (1975), suivi de la Paix des Braves (2002), puis de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (2012). Toutes ces ententes ont abordé la gestion forestière, entre autres en prévoyant des aménagements particuliers à cet égard, voire des adaptations du tout nouveau régime forestier, ainsi que des octrois de volumes de bois. Pour en arriver là, il a fallu le poids d’enjeux majeurs, comme celui de l’énergie hydroélectrique. Les autres Premières nations sont encore en attente de ce genre de traité, mais il semble que les enjeux forestiers ne détiennent pas un grand pouvoir de négociation.

Le barrage des Atikamekws

C’est pourquoi nous assistons régulièrement à des revendications qui semblent ne pouvoir s’exprimer que par des barrages routiers bloquant l’accès aux chantiers d’exploitation. Tel fut le cas cet été en Haute-Mauricie, où les trois chefs atikamekws des communautés de Wemotaci, d’Opitciwan et de Manawan, appuyés par la Grande Chef Éva Ottawa, ont marqué leur révolte et leur colère quant à l’exploitation de leurs Nitaskinan (territoires traditionnels). Ces barricades visaient à rappeler les revendications répétées et légitimes des Atikamekws quant à l’obligation du Québec de les consulter et de les faire participer aux décisions concernant l’aménagement de leurs terres. Éva Ottawa, le 27 juin 2012 demandait une « participation dans le développement du Nitaskinan et des ressources naturelles, une participation qui reconnait [leur] statut de peuple et de nation. » Ce n’est quand même pas la mer à boire ! La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet, a jugé en entrevue dans Le Nouvelliste qu’on « prend les travailleurs en otage. Plusieurs familles vivent de ces emplois. Ce n’est vraiment pas bon pour l’économie de l’industrie forestière… » La solidarité sociale ne va-t-elle que dans un seul sens ? Les Autochtones se voient systématiquement servir ce discours lorsqu’ils revendiquent le respect de leurs droits territoriaux. Pourtant, les Premières nations ne revendiquent pas la récupération de leur Nitaskinan, ne demandent pas la reprise de possession d’un territoire ancestral qu’ils n’ont malgré tout jamais cédé : ils demandent seulement de participer concrètement au destin de leurs terres, et de recevoir de justes redevances. Et, comme d’habitude, ces revendications très pondérées se font dans l’indifférence générale, cruellement ressentie pour reprendre les mots des trois chefs atikamekws (Le Devoir du 4 juillet 2012). Seuls les travailleurs qui ne peuvent accéder à leurs chantiers ne sont pas indifférents, et cela se comprend. Mais il faut noter qu’à côté de leurs frustrations, exprimées par le directeur général de la Coopérative forestière du Haut-Saint- Maurice dans le Nouvelliste du 28 juin : « Il y a beaucoup de frustration chez nous. On ne sait pas ce que les Atikamekws veulent », ce même directeur, deux jours plus tard, tenait un discours plus ouvert, plus compréhensif : « Sans dire qu’on va jusqu’à appuyer leurs demandes, on comprend et on croit que c’est légitime. » Mais, si l’on dit comprendre les motivations des Atikamekws, et si l’on croit que leurs revendications sont légitimes, pourquoi alors ne pas faire un pas de plus en les appuyant fermement ?

Procrastination

Pourquoi toujours attendre et reporter à plus tard ce qui traîne depuis des décennies, pour ne pas dire des siècles ? Il est vrai qu’un pas significatif a été franchi lorsque le législateur a inscrit dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (2010) des dispositions propres aux communautés autochtones (articles 6, 7 et 8) ; une première et unique percée dans les législations du Québec en matière de ressources naturelles. Et, quand je parle d’un pas significatif je ne veux pas dire majeur, puisque la portée véritable de cette avancée législative ne pourra être mesurée qu’à la lumière de sa mise en vigueur pleine et entière, dès avril 2013. Nouveau régime forestier ou non, cela ne justifie pas qu’aujourd’hui encore le Québec ne tienne pas compte des droits constitutionnels autochtones dans l’aménagement du territoire forestier. Cette question des droits autochtones et du titre aborigène ne s’adresse pas seulement aux ministres des Ressources naturelles et de la Faune, et à celui des Affaires autochtones, mais avant tout à la Première ministre, car c’est une préoccupation fondamentale pour une société moderne, préoccupation qui doit relever du plus haut niveau de l’État.

Pour une véritable participation autochtone à l’aménagement de leurs territoires

L’histoire forestière du Québec a été écrite sur des palimpsestes autochtones. Nous avons gommé leur histoire pour inscrire impunément la nôtre. Aujourd’hui, le gouvernement commence timidement à les consulter sur les planifications visant leurs terres, voire à expérimenter leur participation réelle à ces planifications (EPOG, 2004). Mais, si être consulté, ou même participer à la planification constitue une nette amélioration par rapport aux dénis des droits autochtones des dernières décennies, décider seul et librement du sort de leurs terres ancestrales, c’est beaucoup mieux ! C’est pourquoi nous pensons que la gestion, la planifi cation et l’aménagement de grands domaines forestiers du genre « forêts de proximité » confi és aux Premières nations seraient une sincère manifestation d’un changement de paradigme, faisant passer les Autochtones d’un état de dépossession à un état de réappropriation, d’émancipation et d’autonomie. Nous avons largement bénéfi cié, certains beaucoup plus que d’autres, de l’exploitation des ressources présentes sur les territoires ancestraux des Autochtones sans que ces derniers aient été consultés et aient vu la couleur des sous qui en découlent – cela est aussi vrai pour l’exploitation minière, la villégiature, l’implantation d’aires protégées, etc. Il est temps que les effets de ce « titre aborigène » se fassent sentir concrètement. Une vraie réforme forestière comme celle qui vient de s’enclencher ne peut faire l’impasse sur cet enjeu.

Que fera le nouveau gouvernement ?

Dans la version originale, je me posais la question de la place de ce drame humain profond et choquant, drame d’un autre âge, d’une autre société, drame pour lequel l’on ne propose guère de véritables solutions, drame qui devrait inquiéter toute personne, et à plus forte raison tout gouvernement soucieux du respect des droits des peuples et des personnes, oui, quelle place ce drame que vivent les premiers peuples prendrait-il dans la campagne électorale ? Nous avons aujourd’hui la réponse : AUCUNE. La correction des injustices commises à l’endroit des Autochtones devra-t-elle toujours dépendre de grands projets hydroélectriques ou d’un Plan Nord minier pour qu’ils puissent enfi n s’asseoir à une table de négociation – qui ne sera que le début d’une longue, diffi cile et incertaine expérience ? Encore faudrait-il qu’un nécessaire lien de confi ance envers le gouvernement soit établi. Pour l’instant, il est à tout le moins ténu. Le nouveau gouvernement changera-t-il la donne, et fera-t-il enfi n aboutir, pour ce qui le concerne – le gouvernement fédéral doit aussi faire ses devoirs, et à ce titre, son comportement est pour le moins discutable –, ces décennies de « négociations » ? Je l’espère.

Vincent Gerardin, septembre 2012