Chronique économique de Michel Vincent

«Les droits anti-dumping et compensateurs font monter les prix et nuisent à leurs compétiteurs canadiens. La recette est connue et s’est avérée payante depuis 35 ans, aussi bien en profiter ! Ce cinquième litige sur le bois d’œuvre démontre une fois de plus la mauvaise foi de l’industrie américaine qui profite à la fois de l’impuissance et de la complicité de son gouvernement. Même après plusieurs années d’implication dans ce conflit, je demeure encore surpris d’observer ce type de comportement en provenance d’un pays pour qui la saine compétition a pourtant permis de devenir la première puissance économique mondiale» - Michel Vincent.

«Les droits anti-dumping et compensateurs font monter les prix et nuisent à leurs compétiteurs canadiens. La recette est connue et s’est avérée payante depuis 35 ans, aussi bien en profiter ! Ce cinquième litige sur le bois d’œuvre démontre une fois de plus la mauvaise foi de l’industrie américaine qui profite à la fois de l’impuissance et de la complicité de son gouvernement. Même après plusieurs années d’implication dans ce conflit, je demeure encore surpris d’observer ce type de comportement en provenance d’un pays pour qui la saine compétition a pourtant permis de devenir la première puissance économique mondiale» - Michel Vincent.

13 Nov. 2018

Le Canada et les États-Unis viennent tout juste de s’entendre sur les éléments d’une nouvelle entente commerciale dont on a fait grand état dans les médias publics, surtout à l’approche de la date «limite» fixée par le président Trump. Évidemment, les différentes industries forestières canadiennes ont gardé un œil attentif sur tout le processus et ont eu maintes fois l’occasion de communiquer avec les autorités fédérales afin de leur faire part de leurs préoccupations en marge du renouvellement de l’ALENA.

Michel Vincent – collaboration spéciale

Parmi celles-ci, le maintien d’un mécanisme efficace de résolution des conflits commerciaux entre le Canada et les États-Unis (le Mexique y a renoncé lors de ses négos bilatérales avec les États-Unis) s’est avéré LE dénominateur commun des compagnies canadiennes, tous secteurs (ou provinces) confondus.

Après avoir connu cinq litiges commerciaux dans le bois d’œuvre et, plus récemment, deux autres dans les secteurs papetiers (papiers surcalandré et non couché), c’est sans surprise que l’industrie forestière canadienne a demandé à son gouvernement fédéral de s’assurer de la survie d’un mécanisme comme le chapitre 19 de l’ALENA, d’autant plus que les deux derniers conflits dans le bois d’œuvre ont été largement gagnés grâce aux panels de l’ALENA qui ont contraint les Américains à cesser de collecter les droits AD et CVD et à rembourser les sommes perçues.

Rappelons que le chapitre 19 (et son successeur quasiment identique dans l’AEUMC) permet au Canada de discuter d’égal à égal avec les États-Unis, sans avoir recours aux tribunaux américains. Les Américains ont maintes fois souligné que le chapitre 19 constituait une des principales raisons pour laquelle ils désiraient mettre fin à l’ALENA. L’annonce de la signature d’une nouvelle entente incluant un mécanisme semblable au chapitre 19 a donc été reçue avec beaucoup de joie dans le secteur forestier canadien et québécois.

Notons toutefois que son abandon n’aurait pas changé le cours des choses dans le litige actuel (Lumber V) puisque celui-ci a été initié sous l’«ancien» ALENA et que les panels (toujours pas encore formés après plus de 10 mois) vont les mener jusqu’au bout même en cas d’abrogation de l’entente.

Après avoir faire part de notre satisfaction à l’égard du maintien du mécanisme de résolution, le cinquième litige commercial sur le bois d’œuvre continue son cheminement sur les trois voies : administrative, légale et celle de la négociation. Du côté administratif, le gouvernement américain continue de percevoir les droits anti-dumping et compensateurs (AD et CVD de 20,23%) sur toute livraison de bois d’œuvre aux États-Unis.

Pendant ce temps, le Department of Commerce (DOC) se prépare à procéder à la première révision administrative. Celle-ci débutera peu après que la première année d’imposition des droits finaux AD et CVD se terminera (28 décembre 2018). Nous attendons les résultats préliminaires vers la fin de l’été 2019.

Du côté légal, le dossier avance à pas de tortue. Sur les six panels appelés à se pencher sur le litige (trois à l’OMC et trois à l’ALENA), un seul est pleinement opérationnel et a même tenu des audiences, soit le panel de l’OMC/anti-dumping. L’ensemble des panels devraient s’activer d’ici au début de 2019 et nous attendons les premiers résultats vers le milieu/fin de 2019. Il reste donc la voie de la négociation.

Pour le moment, aucune rencontre n’est prévue entre le Canada et les États-Unis afin de reprendre les discussions. Il faut dire que les négociateurs américains et canadiens qui ont travaillé sur le dossier du bois d’œuvre pour éviter le déclenchement du litige (2016 et 2017) ont été mobilisés pour les négociations de l’AEUMC. À moins de discuter de bois d’œuvre pendant les rencontres sur le renouvellement de l’ALENA (ce qui aurait pu avoir lieu…), il était prévisible que ce conflit soit placé en retrait pendant les derniers mois.

Tout le monde (y compris moi-même) se pose la même question: quand peut-on s’attendre à une reprise des négociations ? Je ne connais malheureusement pas la réponse. Il y a trop d’éléments stratégiques mêlant à la fois des éléments politiques, financiers, économiques, sociaux, etc. pour s’avancer sur le terrain des prédictions. Une chose demeure toutefois incontournable pour les entreprises du Québec : le régime forestier en place depuis 2013 demeure encore l’un des plus «market-based» au monde. Son système de tarification du bois sur pied a été créé afin, notamment, de répondre à la demande des Américains à cet égard.

Le Québec a répondu positivement en se dotant d’un système supérieur à ce que l’on peut observer même au sud de la frontière. Les entreprises québécoises ne peuvent se permettre d’être assujetties à la fois à des contraintes financières en amont et en aval des usines. La position du CIFQ demeure d’ailleurs très claire à cet égard : le régime forestier du Québec doit être évalué à son mérite et conduire à l’exemption des entreprises qui s’approvisionnent en forêt publique.

Par ailleurs, les usines situées tout au long de la frontière américaine et qui s’approvisionnent majoritairement en provenance des États-Unis doivent obtenir l’exclusion de leurs produits. Si la Coalition américaine porte plainte contre le Canada sur la base des approvisionnements sur forêt publique, comment peut-elle sérieusement faire imposer des contraintes commerciales à des entreprises s’approvisionnant surtout en provenance des forêts privées américaines ? Cela démontre clairement que les compagnies membres de la Coalition abusent encore de façon éhontée du système de protection commerciale américain pour se prémunir de la compétition canadienne.

Les quatre derniers conflits ont démontré que le bois canadien ne bénéficiait pas de subvention, que les compagnies ne faisaient pas de dumping et que, de toute façon, aucun préjudice n’était porté à l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux. Qu’espèrent-ils trouver de plus maintenant? La Coalition sait très bien qu’elle perdra sa cause encore une fois. Elle profite toutefois d’une administration complaisante qui accueille favorablement ce genre de comportement protectionniste qui nuit pourtant davantage à sa population qu’elle ne sert son industrie à long terme.

Les droits anti-dumping et compensateurs font monter les prix et nuisent à leurs compétiteurs canadiens. La recette est connue et s’est avérée payante depuis 35 ans, aussi bien en profiter ! Ce cinquième litige sur le bois d’œuvre démontre une fois de plus la mauvaise foi de l’industrie américaine qui profite à la fois de l’impuissance et de la complicité de son gouvernement. Même après plusieurs années d’implication dans ce conflit, je demeure encore surpris d’observer ce type de comportement en provenance d’un pays pour qui la saine compétition a pourtant permis de devenir la première puissance économique mondiale.

Les opinions exprimées ici sont personnelles et ne constituent pas une prise de position officielle du Conseil de l’industrie forestière du Québec.