Avez-vous pris connaissance du projet de loi #97 visant principalement à moderniser le régime forestier? Si vous êtes dans le secteur forestier, c’est certain que oui. Tout le monde a une opinion sur le sujet, car il propose des changements majeurs dans la gouvernance et les liens d’affaires.
 
Pour bien analyser le projet, il faut d’abord se questionner sur les enjeux de départ. Quels sont les enjeux ayant amené les partenaires du secteur forestier à demander une réforme? Pour ma part, les principaux enjeux étaient les suivants : une planification réalisée par des personnes loin du terrain et qui n’ont pas à subir les impacts de celle-ci, une explosion des coûts, un manque de prévisibilité, un manque d’agilité notamment en raison de l’exercice d’une foresterie segmentée par tâche et réalisée en silo, et des problèmes d’harmonisation rendant les opérations difficiles.
 
Par la suite, il faut se demander si ce projet de loi apporte des solutions à ces enjeux et s’il engendrera d’autres problèmes que nous n’avons pas présentement.
 
Une planification plus proche du terrain, mais pas entièrement aux bons acteurs
Le projet de loi transfère la planification 10 ans à un aménagiste forestier régional relevant du Forestier en chef et la planification opérationnelle des travaux commerciaux (voirie, récolte et transport) et non commerciaux (préparation de terrain, reboisement, éducation de peuplement) aux industriels. On se rapproche donc du terrain en intégrant l’aspect régional de la planification 10 ans et on remet la planification opérationnelle de tout ce qui entoure la récolte de bois à ceux qui en ont l’expertise et qui devront composer avec les impacts de cette planification. C’est clairement pour moi une nette amélioration.
 
Toutefois, le projet de loi remet aussi aux industriels la planification des travaux sylvicoles non commerciaux, mais ceux-ci ont perdu leur expertise depuis plus de 12 ans. Je pense que le projet de loi devrait suivre la même logique pour les travaux de remise en production de la forêt que pour la récolte en remettant la planification opérationnelle des travaux sylvicoles non commerciaux à ceux qui en ont l’expertise et à ceux qui devront composer avec cette planification, c’est-à-dire aux entreprises sylvicoles. Il faudra toutefois s’assurer de ne pas reproduire la foresterie compartimentée du régime forestier actuel en donnant plus de responsabilités au mandataire qui devra s’assurer de l’intégration de toutes les programmations des entreprises de son territoire, et ce, autant pour la récolte que pour la sylviculture et les pépinières.
 
Amélioration de la prévisibilité et de l’agilité : Oui, mais pas pour tous
Le projet de loi rallonge l’horizon de la planification du Forestier en chef à 10 ans et redonne aux industriels l’entièreté de la planification opérationnelle. Selon moi, cela aura pour effet d’améliorer considérablement la prévisibilité et l’agilité des industriels et devrait également réduire les coûts par une meilleure efficience opérationnelle.
 
Cependant, le projet de loi enlèvera aux entreprises sylvicoles le peu de prévisibilité qu’elles avaient. Tout ce qu’elles ont bâti au cours de ces années, toute l’expertise développée et tous les investissements qu’elles ont faits se retrouve dans l’incertitude. En effet, dans sa forme actuelle, les entreprises sylvicoles perdent leurs contrats garantis de 6 ans (CRPF) qu’elles avaient avec le gouvernement et elles doivent rebâtir des liens d’affaires avec les industriels qu’elles ont perdus depuis 12 ans. Du jour au lendemain, ces entreprises se retrouveront sans contrats.
 
Pour ramener un équilibre et de la prévisibilité à l’ensemble de la filière forestière, la Fédération québécoise des coopératives forestières propose de séparer la licence d’aménagement forestier durable en deux types de licence : la licence de droits forestiers pour les travaux entourant la récolte et la licence de droits sylvicoles pour les travaux de remise en production de la forêt.
 
Une solution concertée pour la sylviculture
Je n’ai malheureusement pas le temps dans ces quelques lignes de vous expliquer l’ensemble de la solution de la Fédération, mais nous nous sommes donné comme mandat de rencontrer le plus de partenaires possibles pour leur présenter notre solution afin que l’ensemble de la filière forestière en ressorte gagnante. Au Québec, plus de 3 400 travailleurs œuvrent à la remise en production d’environ 180 000 hectares de forêt chaque année, nous estimons qu’ils méritent qu’on s’en préoccupe.