En vertu d’un projet de règlement présenté à la fin de l’été, les activités de boisement et de reboisement en terrains privés devraient bientôt être admissibles, à différentes conditions, à la délivrance de crédits compensatoires dans le cadre du marché du carbone.

Dany Rousseau

Le Projet de règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires est paru dans la Gazette officielle du Québec, le 4 août dernier.

Ce règlement doit permettre d’ajouter un nouveau type de projets à l’offre québécoise de crédits compensatoires, apportant de nouvelles occasions d’affaires pour les promoteurs, en plus de contribuer à l’atteinte des objectifs québécois de lutte contre les changements climatiques et à augmenter l’achat de crédits au Québec.

Selon le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, le projet de règlement est innovateur dans la mesure où «il permet de délivrer un nombre de crédits compensatoires correspondant au bénéfice climatique réellement réalisé entre le début du projet et le moment de la délivrance des crédits».

Ainsi, pour être admissibles aux crédits compensatoires, le boisement et le reboisement en terrains privés doivent, notamment, permettre une captation additionnelle de GES, c’est-à-dire qui « n’a pas lieu pendant le cours normal des affaires et qui va au-delà des exigences légales en vigueur et de la pratique courante».

La captation doit aussi être réelle et quantifiable selon des méthodes fiables et scientifiquement reconnues, adaptées aux sources d’émission et aux retraits du projet visé et tenant compte des conditions locales et spécifiques.

De même, il doit s’agir d’une captation qui n’est pas réversible (par exemple un projet de destruction de GES) ou, si elle peut être réversible (par exemple un projet de retrait de CO2), des conditions et méthodologies sont prescrites afin de s’assurer que le bénéfice climatique sur 100 ans associé au crédit délivré pour le retrait de CO2 soit maintenu.

Le projet de règlement comporte d’autres éléments intéressants pour les promoteurs de projets. En plus de reconnaître les projets de boisement et de reboisement, il permet à un promoteur de regrouper plusieurs projets. Le gouvernement souhaite aussi reconnaître les « projets hâtifs », en rendant admissible un projet ayant débuté avant l’entrée en vigueur du règlement.

Une consultation publique de 45 jours a été lancée et doit permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes et du public, et possiblement de bonifier le règlement, en vue de son édiction prévue au cours de l’automne 2021.

« La forêt étant un excellent vecteur de séquestration du carbone, les projets forestiers offrent donc de belles possibilités pour les propriétaires terriens et nos entreprises québécoises. Avec ce projet de règlement, le gouvernement se donne les moyens d’élargir l’offre québécoise de crédits compensatoires et d’atténuer, ainsi, l’achat de crédits à l’extérieur du Québec, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques », déclare le ministre Charrette.