PL 11 : un dialogue intéressant avec les élus
Participer aux travaux d’une commission parlementaire à l’Assemblée nationale suscite toujours une certaine fébrilité. Pour Groupements forestiers Québec (GFQ), ce fut encore le cas lors de l’étude du projet de loi 11, dont l’objectif est clair : alléger et simplifier le fardeau réglementaire et administratif.
Soyons honnêtes : la portion formelle de l’exposé demeure très protocolaire. Le temps est compté, les messages doivent être extrêmement condensés et il n’est pas toujours facile de rendre justice à la complexité des réalités vécues sur le terrain. C’est un passage obligé, mais ce n’est pas là que se joue l’essentiel.
La partie la plus intéressante et franchement la plus excitante demeure la période de questions. C’est à ce moment que l’on peut réellement prendre le pouls des élus : leur intérêt, leur compréhension des enjeux et leur capacité à saisir les impacts concrets des propositions. C’est aussi là que l’on peut se faire une tête sur la pertinence des solutions avancées.
Il est important de préciser que les propositions portées par GFQ ne figuraient pas explicitement dans le projet de loi no 11 lors de son dépôt. Cela étant dit, GFQ a volontairement choisi de formuler des suggestions strictement arrimées aux objectifs mêmes du projet de loi, soit l’allègement et la simplification des processus, sans élargir inutilement le débat ni rouvrir des chantiers qui dépassaient son cadre.
Les échanges en commission ont démontré une écoute réelle et une bonne compréhension des besoins des propriétaires forestiers. Les questions posées étaient pertinentes, ancrées dans la réalité et démontraient une volonté claire de comprendre comment améliorer les choses de façon pragmatique. GFQ a ainsi formulé deux suggestions principales, simples dans leur logique et déjà étudiées largement dans le défunt projet de loi 97 qui visait à moderniser le régime forestier.
La première suggestion concerne l’harmonisation de l’encadrement réglementaire à l’échelle des MRC. Actuellement, les propriétaires forestiers et entrepreneurs qui réalisent des activités d’aménagement forestier doivent composer avec une multitude de règlements municipaux. Cette fragmentation entraîne des délais, de l’incertitude et parfois même des incohérences d’un territoire à l’autre.
Dans l’esprit du PL 11, GFQ ne propose pas de retirer des pouvoirs au milieu municipal, mais plutôt de simplifier intelligemment les règles en favorisant une harmonisation à l’échelle des MRC. Cette approche permettrait d’offrir un cadre plus clair et prévisible pour les propriétaires, tout en facilitant le travail des municipalités confrontées à des limites de ressources spécialisées. Il s’agit donc d’un allègement réel, tant pour les propriétaires que pour le milieu municipal.
La deuxième suggestion vise la modernisation du processus de reconnaissance des producteurs forestiers. Ce processus demeure aujourd’hui largement administratif et peu adapté aux outils technologiques disponibles. Or, l’État utilise déjà des plateformes numériques sécurisées pour gérer des registres dans plusieurs secteurs.
En cohérence avec l’objectif de simplification du PL 11, GFQ a proposé de moderniser ce processus en s’appuyant sur des outils numériques et sur l’expertise des professionnels qui accompagnent déjà les propriétaires forestiers. Cette approche permettrait de réduire les délais, de diminuer les coûts administratifs sans alourdir les obligations pour les propriétaires qui désirent bénéficier des avantages liés au statut de producteur forestier.
À noter que les propositions de GFQ ne cherchent pas à affaiblir les règles environnementales ni à réduire la qualité de l’encadrement. Au contraire, elles visent à éviter de « s’enfarger» inutilement dans des démarches administratives qui n’améliorent ni la protection des milieux ni les résultats sur le terrain. Les exigences demeurent, mais on cherche à enlever les étapes qui compliquent sans apporter de bénéfices concrets.
Bien sûr, un projet de loi demeure un projet de loi, et les décisions finales appartiennent aux élus. Toutefois, l’expérience vécue en commission permet d’être prudemment optimiste. Les messages ont été entendus, les besoins compris et les solutions perçues comme pertinentes et réalistes.
Soyons honnêtes : la portion formelle de l’exposé demeure très protocolaire. Le temps est compté, les messages doivent être extrêmement condensés et il n’est pas toujours facile de rendre justice à la complexité des réalités vécues sur le terrain. C’est un passage obligé, mais ce n’est pas là que se joue l’essentiel.
La partie la plus intéressante et franchement la plus excitante demeure la période de questions. C’est à ce moment que l’on peut réellement prendre le pouls des élus : leur intérêt, leur compréhension des enjeux et leur capacité à saisir les impacts concrets des propositions. C’est aussi là que l’on peut se faire une tête sur la pertinence des solutions avancées.
Il est important de préciser que les propositions portées par GFQ ne figuraient pas explicitement dans le projet de loi no 11 lors de son dépôt. Cela étant dit, GFQ a volontairement choisi de formuler des suggestions strictement arrimées aux objectifs mêmes du projet de loi, soit l’allègement et la simplification des processus, sans élargir inutilement le débat ni rouvrir des chantiers qui dépassaient son cadre.
Les échanges en commission ont démontré une écoute réelle et une bonne compréhension des besoins des propriétaires forestiers. Les questions posées étaient pertinentes, ancrées dans la réalité et démontraient une volonté claire de comprendre comment améliorer les choses de façon pragmatique. GFQ a ainsi formulé deux suggestions principales, simples dans leur logique et déjà étudiées largement dans le défunt projet de loi 97 qui visait à moderniser le régime forestier.
La première suggestion concerne l’harmonisation de l’encadrement réglementaire à l’échelle des MRC. Actuellement, les propriétaires forestiers et entrepreneurs qui réalisent des activités d’aménagement forestier doivent composer avec une multitude de règlements municipaux. Cette fragmentation entraîne des délais, de l’incertitude et parfois même des incohérences d’un territoire à l’autre.
Dans l’esprit du PL 11, GFQ ne propose pas de retirer des pouvoirs au milieu municipal, mais plutôt de simplifier intelligemment les règles en favorisant une harmonisation à l’échelle des MRC. Cette approche permettrait d’offrir un cadre plus clair et prévisible pour les propriétaires, tout en facilitant le travail des municipalités confrontées à des limites de ressources spécialisées. Il s’agit donc d’un allègement réel, tant pour les propriétaires que pour le milieu municipal.
La deuxième suggestion vise la modernisation du processus de reconnaissance des producteurs forestiers. Ce processus demeure aujourd’hui largement administratif et peu adapté aux outils technologiques disponibles. Or, l’État utilise déjà des plateformes numériques sécurisées pour gérer des registres dans plusieurs secteurs.
En cohérence avec l’objectif de simplification du PL 11, GFQ a proposé de moderniser ce processus en s’appuyant sur des outils numériques et sur l’expertise des professionnels qui accompagnent déjà les propriétaires forestiers. Cette approche permettrait de réduire les délais, de diminuer les coûts administratifs sans alourdir les obligations pour les propriétaires qui désirent bénéficier des avantages liés au statut de producteur forestier.
À noter que les propositions de GFQ ne cherchent pas à affaiblir les règles environnementales ni à réduire la qualité de l’encadrement. Au contraire, elles visent à éviter de « s’enfarger» inutilement dans des démarches administratives qui n’améliorent ni la protection des milieux ni les résultats sur le terrain. Les exigences demeurent, mais on cherche à enlever les étapes qui compliquent sans apporter de bénéfices concrets.
Bien sûr, un projet de loi demeure un projet de loi, et les décisions finales appartiennent aux élus. Toutefois, l’expérience vécue en commission permet d’être prudemment optimiste. Les messages ont été entendus, les besoins compris et les solutions perçues comme pertinentes et réalistes.
Dernière édition
Février 2026