Dans mon dernier éditorial, je vous souhaitais de la force pour continuer à avancer. Dans celui-ci, je peux enfin vous parler de quelques mesures positives pour aider les différents acteurs du secteur forestier.

PL 11 : la tarification des bois
Le projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PL 11), a enfin été adopté le 11 juin par l’Assemblée nationale du Québec.

L’adoption de ce projet de loi était grandement attendue, notamment en raison de ses répercussions importantes sur la tarification des bois provenant des garanties d'approvisionnement. Plus concrètement, plutôt que de se fier sur la valeur des ventes de lots de bois aux enchères publiques pour déterminer la tarification des bois issus de la forêt publique, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) utilisera la valeur résiduelle. Cette méthode consiste à calculer ce que vaut le bois sur pied en soustrayant des revenus de produits finis les coûts d’opération et de transformation. Cette valeur résiduelle est combinée à un taux de base pour garantir à l’État un revenu minimal pour financer la remise en production de la forêt.

Puisque les revenus sont mis à jour régulièrement, la nouvelle tarification est très sensible aux fluctuations du marché. Lorsque le prix du bois baisse sur le marché, les redevances payées à l'État baissent également, et inversement. Ce système, semblable à celui de l’Ontario, permettra aux usines du Québec d’être plus compétitives.

Cependant, la capacité légale pour le MRNF de procéder à des enchères demeure en tant qu'outil pour des situations ponctuelles. Enfin, si vous me demandez ce qu’il adviendra de tous les mètres cubes de bois qui étaient réservés aux enchères publiques, eh bien nous n’avons pas encore obtenu de réponse officielle sur le sujet.

Les projets pilotes
L’adoption du PL 11 permettra également à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts d’autoriser la mise en œuvre de projets pilotes. Les parties prenantes de chaque région auront la possibilité de tester différentes approches de gestion pour répondre à leurs attentes particulières en matière de gestion du territoire. Pour l’instant, aucun projet pilote n'a encore été formellement approuvé ni annoncé, mais plusieurs sont en élaboration. Nous espérons toutefois que certains pourront être approuvés rapidement.

BDC
Toujours en juin, Ottawa et la BDC ont annoncé une bonification majeure du Programme de soutien à la foresterie. Deux options de financement direct ont été introduites : le Programme de soutien à la trésorerie et le Programme de soutien à la transformation.

Le Programme de soutien à la trésorerie permet d’accéder à du fonds de roulement pour aider les entreprises à maintenir leurs activités, protéger les emplois et à se donner le temps de s’adapter. Les prêts à des conditions avantageuses varient de 250 000 $ à 25 M$. Pour être admissibles, les entreprises doivent générer un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2 M$.

Le Programme de soutien à la transformation permet aux entreprises de fabrication forestière, avec un minimum de revenus de 2 M$ d’accéder à du financement et des Services-Conseils de BDC pour élaborer une feuille de route structurée visant à diversifier les marchés, améliorer la productivité et renforcer la compétitivité. BDC y offre du financement à long terme de 1 M$ à 25 M$ à des taux préférentiels.

Investissement Québec (IQ)
À l’écriture de ces lignes, deux nouveaux programmes gérés par IQ viennent d’être annoncés : le programme Financement pour l’optimisation et la résilience des entreprises de transformation de bois d’œuvre résineux (FORET) et un cinquième volet pour le programme ESSOR.

Le nouveau Programme FORET, d’une enveloppe de 60 M$ pour la première année, offre des prêts allant jusqu’à 5 M$, à des conditions avantageuses, aux entreprises stratégiques de transformation de bois d’œuvre résineux pour financer leur fonds de roulement pour les 24 prochains mois.

Le volet cinq du Programme ESSOR offre des prêts à l’intention des entreprises de transformation de bois d’œuvre résineux pour appuyer la réalisation de leur projet d’investissement sans besoin de liquidités immédiates. Le programme couvre jusqu’à 30 % des dépenses admissibles, dont 15 % pourraient être pardonnés.

Encore une fois, ces mesures sont des bonnes nouvelles, bien qu’un programme concret et entièrement dédié aux petits entrepreneurs forestiers se fasse toujours attendre.