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Sombre avenir pour la sylviculture : quand une formule prévaut sur la science
Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) a pour mission d’assurer un paiement adéquat et équitable des traitements sylvicoles afin de maximiser la création de richesses découlant des investissements de l'État en aménagement forestier. Auparavant, le gouvernement se servait d’études de productivité et d’enquêtes sur les coûts de la sylviculture pour l’orienter dans ses décisions. Cette année, un nouvel outil sera intégré pour la détermination des justes prix pour les travaux sylvicoles non commerciaux (préparation de terrain, reboisement et éducation de peuplement) : la considération des prix des contrats octroyés dans les appels d’offres publics.
Le problème est que le BMMB a choisi d’effectuer une transposition pure et dure lorsqu’un écart de plus ou moins 10% entre un taux de la grille et les résultats des appels d’offres adjugés est constaté et ce, sans analyse de biais, sans calculs d’écarts-types et sans remise en question de l’utilisation de cette méthodologie par-dessus les autres outils déjà utilisés. Bref, la méthode scientifique exigeant le scepticisme systématique est mise de côté et remplacée par des formules mathématiques pour déterminer les « prix du marché ». Si le gouvernement poursuit dans cette voie, les entreprises sylvicoles verront leurs marges bénéficiaires réduites à néant. Nous espérons avoir convaincu le ministre de ne pas emprunter ce chemin.
La gestion des contrats de travaux sylvicoles non commerciaux en forêt publique repose depuis 2023 sur deux systèmes complémentaires : des contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) et des appels d’offres publics (AOP).
CRPF
Les CRPF sont en quelque sorte des contrats long terme (durée de six ans avec une révision à mi-parcours) signés entre une entreprise et le gouvernement. Le gouvernement lance un appel d’offres avec les volumes à réaliser par région et par type de travaux. Les entreprises soumissionnent en indiquant les volumes de travaux qu’elles sont en mesure d’accomplir par type de traitement et doivent prouver qu’elles ont déjà réalisé ces quantités de travaux au cours des trois dernières années afin que leurs déclarations de capacité soient reconnues. Le gouvernement répartit ensuite les travaux à effectuer entre les entreprises soumissionnaires au prorata des capacités leur ayant été reconnues.
Les travaux réalisés sous ce type de contrat sont rémunérés en fonction d’une grille de prix de taux provinciale fixée par le BMMB. Cette grille est révisée chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie, des nouvelles réalités vécues sur le terrain et des outils à sa disposition.
AOP
Avec l’entrée en vigueur des CRPF, le gouvernement avait comme objectif d’atteindre un minimum de 25 % d’appels d’offres publics (AOP) dans chaque région forestière pour lui permettre ensuite d’utiliser ces prix comme outil additionnel dans la détermination des réels prix de marché. Dans les AOP, les contrats sont octroyés seulement sur la base du prix au plus bas soumissionnaire avec un prix plafond au-delà duquel l’AOP est annulé si toutes les soumissions sont supérieures à ce prix. L’idée de départ d’utiliser les prix des AOP comme outil dans la recherche des justes prix par le BMMB tenait donc la route à condition de considérer les nombreux biais du système.
Les biais
Pour la grille 2025-2026, le BMMB a décidé d’appliquer une baisse générale de tous les taux de la grille, par-dessus une baisse de deux années consécutives pour ramener la marge bénéficiaire moyenne des entreprises à 13,3 % pour la préparation de terrain, 6,5 % pour le reboisement et 5,1 % pour les autres traitements. Ce qui amenait les marges bénéficiaires moyennes à 11,23 % pour la préparation de terrain, à 4,61 % pour le reboisement et 3,84 % pour l’éducation de peuplement. Par-dessus ces baisses sur trois années consécutives, le BMMB propose maintenant, pour 2026-2027 et les deux prochaines années, d’additionner les effets de la transposition des résultats des appels d’offres adjugés. Les marges bénéficiaires moyennes des entreprises pour les trois grandes familles de traitements seront en 2028-2029 de 0,08% pour la préparation de terrain, 2,74% pour le reboisement et déficitaire de 10,57% pour l’éducation de peuplement! Qui voudra encore travailler avec de telles marges?
Le système actuel d’octroi de contrats en sylviculture apporte aussi un biais dans les prix soumissionnés dans les appels d’offres. Pour maintenir ses CRPF, une entreprise doit absolument gagner des appels d’offres publics sur le libre marché des travaux sylvicoles. Dans le cas contraire, elle est condamnée à voir son volume de contrats diminuer avec les années. L’entreprise doit donc accepter de perdre de l’argent dans les contrats gagnés en appel d’offres publics pour ne pas perdre ses contrats long terme où elle a une très faible marge bénéficiaire. Ainsi, le système force les entreprises à couper les prix, de sorte que les résultats des appels d’offres sont biaisés et ne représentent pas les prix réels du marché.
Le BMMB ne considère pas le fait que les réels prix du marché sont une moyenne pondérée des CRPF et des contrats remportés dans les appels d’offres. Les entreprises paient une grande partie de leurs coûts fixes avec leurs CRPF, ce qui leur permet de soumissionner à des coûts inférieurs dans les appels d’offres pour faire travailler leur main-d’œuvre. Cependant, si les prix des appels d’offres deviennent les prix des CRPF, les entreprises n'arriveront plus.
Contrairement à ce que nous avons suggéré, le BMMB n’a pas calculé les écarts-types et n’a pas effectué d’analyse par nuage de points pour capter les soumissions anormalement basses et évaluer ensuite, en faisant les vérifications qui s’imposent, si elles doivent être retirées de la base de données ou pas.
Rencontre avec le ministre
Le vice-président foresterie de la FQCF et moi-même avons rencontré, le 5 février, le ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Jean-François Simard, pour le sensibiliser sur le sujet. Sans toutefois s’être engagé en ce sens, il nous a semblé ouvert à notre solution d’indexer la grille de taux 2025-2026 selon la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation pour constituer la grille 2026-2027 et de demander au BMMB d’utiliser l’année qui vient pour revoir sa méthodologie afin d’éliminer les plus grands biais en fonction des commentaires très pertinents des associations.
M. le Ministre, le secteur forestier a besoin de l’aide de ce gouvernement pour traverser la crise actuelle et ce n’est certainement pas en affaiblissant encore plus un maillon essentiel de la filière, que nous en ressortirons gagnants. Les 3 400 travailleurs œuvrant à la remise en production de nos forêts chaque année comptent sur vous.
Le problème est que le BMMB a choisi d’effectuer une transposition pure et dure lorsqu’un écart de plus ou moins 10% entre un taux de la grille et les résultats des appels d’offres adjugés est constaté et ce, sans analyse de biais, sans calculs d’écarts-types et sans remise en question de l’utilisation de cette méthodologie par-dessus les autres outils déjà utilisés. Bref, la méthode scientifique exigeant le scepticisme systématique est mise de côté et remplacée par des formules mathématiques pour déterminer les « prix du marché ». Si le gouvernement poursuit dans cette voie, les entreprises sylvicoles verront leurs marges bénéficiaires réduites à néant. Nous espérons avoir convaincu le ministre de ne pas emprunter ce chemin.
La gestion des contrats de travaux sylvicoles non commerciaux en forêt publique repose depuis 2023 sur deux systèmes complémentaires : des contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) et des appels d’offres publics (AOP).
CRPF
Les CRPF sont en quelque sorte des contrats long terme (durée de six ans avec une révision à mi-parcours) signés entre une entreprise et le gouvernement. Le gouvernement lance un appel d’offres avec les volumes à réaliser par région et par type de travaux. Les entreprises soumissionnent en indiquant les volumes de travaux qu’elles sont en mesure d’accomplir par type de traitement et doivent prouver qu’elles ont déjà réalisé ces quantités de travaux au cours des trois dernières années afin que leurs déclarations de capacité soient reconnues. Le gouvernement répartit ensuite les travaux à effectuer entre les entreprises soumissionnaires au prorata des capacités leur ayant été reconnues.
Les travaux réalisés sous ce type de contrat sont rémunérés en fonction d’une grille de prix de taux provinciale fixée par le BMMB. Cette grille est révisée chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie, des nouvelles réalités vécues sur le terrain et des outils à sa disposition.
AOP
Avec l’entrée en vigueur des CRPF, le gouvernement avait comme objectif d’atteindre un minimum de 25 % d’appels d’offres publics (AOP) dans chaque région forestière pour lui permettre ensuite d’utiliser ces prix comme outil additionnel dans la détermination des réels prix de marché. Dans les AOP, les contrats sont octroyés seulement sur la base du prix au plus bas soumissionnaire avec un prix plafond au-delà duquel l’AOP est annulé si toutes les soumissions sont supérieures à ce prix. L’idée de départ d’utiliser les prix des AOP comme outil dans la recherche des justes prix par le BMMB tenait donc la route à condition de considérer les nombreux biais du système.
Les biais
Pour la grille 2025-2026, le BMMB a décidé d’appliquer une baisse générale de tous les taux de la grille, par-dessus une baisse de deux années consécutives pour ramener la marge bénéficiaire moyenne des entreprises à 13,3 % pour la préparation de terrain, 6,5 % pour le reboisement et 5,1 % pour les autres traitements. Ce qui amenait les marges bénéficiaires moyennes à 11,23 % pour la préparation de terrain, à 4,61 % pour le reboisement et 3,84 % pour l’éducation de peuplement. Par-dessus ces baisses sur trois années consécutives, le BMMB propose maintenant, pour 2026-2027 et les deux prochaines années, d’additionner les effets de la transposition des résultats des appels d’offres adjugés. Les marges bénéficiaires moyennes des entreprises pour les trois grandes familles de traitements seront en 2028-2029 de 0,08% pour la préparation de terrain, 2,74% pour le reboisement et déficitaire de 10,57% pour l’éducation de peuplement! Qui voudra encore travailler avec de telles marges?
Le système actuel d’octroi de contrats en sylviculture apporte aussi un biais dans les prix soumissionnés dans les appels d’offres. Pour maintenir ses CRPF, une entreprise doit absolument gagner des appels d’offres publics sur le libre marché des travaux sylvicoles. Dans le cas contraire, elle est condamnée à voir son volume de contrats diminuer avec les années. L’entreprise doit donc accepter de perdre de l’argent dans les contrats gagnés en appel d’offres publics pour ne pas perdre ses contrats long terme où elle a une très faible marge bénéficiaire. Ainsi, le système force les entreprises à couper les prix, de sorte que les résultats des appels d’offres sont biaisés et ne représentent pas les prix réels du marché.
Le BMMB ne considère pas le fait que les réels prix du marché sont une moyenne pondérée des CRPF et des contrats remportés dans les appels d’offres. Les entreprises paient une grande partie de leurs coûts fixes avec leurs CRPF, ce qui leur permet de soumissionner à des coûts inférieurs dans les appels d’offres pour faire travailler leur main-d’œuvre. Cependant, si les prix des appels d’offres deviennent les prix des CRPF, les entreprises n'arriveront plus.
Contrairement à ce que nous avons suggéré, le BMMB n’a pas calculé les écarts-types et n’a pas effectué d’analyse par nuage de points pour capter les soumissions anormalement basses et évaluer ensuite, en faisant les vérifications qui s’imposent, si elles doivent être retirées de la base de données ou pas.
Rencontre avec le ministre
Le vice-président foresterie de la FQCF et moi-même avons rencontré, le 5 février, le ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Jean-François Simard, pour le sensibiliser sur le sujet. Sans toutefois s’être engagé en ce sens, il nous a semblé ouvert à notre solution d’indexer la grille de taux 2025-2026 selon la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation pour constituer la grille 2026-2027 et de demander au BMMB d’utiliser l’année qui vient pour revoir sa méthodologie afin d’éliminer les plus grands biais en fonction des commentaires très pertinents des associations.
M. le Ministre, le secteur forestier a besoin de l’aide de ce gouvernement pour traverser la crise actuelle et ce n’est certainement pas en affaiblissant encore plus un maillon essentiel de la filière, que nous en ressortirons gagnants. Les 3 400 travailleurs œuvrant à la remise en production de nos forêts chaque année comptent sur vous.
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Dernière édition
Février 2026
