Toute personne œuvrant en foresterie sait que la modernisation de la loi encadrant le régime forestier était grandement espérée par tous les acteurs du secteur forestier, mais saviez-vous que la modernisation de la Loi sur les coopératives était demandée depuis plus de 10 ans? En 2025, les coopératives forestières ont vu déposer deux projets de loi majeurs encadrant leurs activités et leur gouvernance : le projet de loi 97 visant principalement à moderniser le régime forestier et le projet de loi 111 visant à moderniser la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions. Nous pouvons donc affirmer avec certitude que l’automne ne sera pas de tout repos pour la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF)!
Personnellement, j’attendais le dépôt de ce projet de loi avec impatience. Nous avions tellement travaillé la directrice générale adjointe et moi à la rédaction du mémoire de la Fédération déposé en décembre 2023 à la direction de l’entrepreneuriat collectif du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Ce mémoire comprenait 66 recommandations regroupées en huit catégories : la protection des fondements du modèle coopératif, le renforcement de la gouvernance, la gestion du capital social, le statut de membre et de travailleur, la vie associative, la ristourne, le développement des affaires, consolidation, liquidation et dissolution, de même que quelques autres recommandations. Nous avions également identifié celles que nous jugions incontournables pour permettre aux coopératives d’innover davantage et de continuer à jouer un rôle structurant dans le développement économique et social du Québec.
La Fédération a donc été très heureuse d’apprendre le dépôt du projet de loi 111 par le ministre Skeete. Dans les prochaines semaines, elle analysera ses dispositions. Cependant, nous savons d’ores et déjà que les modifications que nous avions demandées concernant les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) n’y figurent pas. La FQCF poursuivra donc ses représentations pour s’assurer que les intérêts de tous ses membres soient entendus et que la modernisation de la loi proposée permette à toutes les coopératives, peu importe leur forme constitutive, de se développer et d’innover.
Présentement au Québec, la coopérative de travailleurs actionnaire est la seule forme d’entreprise à ne pas avoir la liberté de poser les gestes nécessaires à son développement. Elle est emprisonnée dans une relation de dépendance face à la société qui emploie ses membres. Pour le moment, le projet de loi 111 ne régle malheureusement pas cette situation.
Pourtant, dans les années 1980, le gouvernement permettait que les CTA aient des investissements dans d’autres organisations, mais la loi a changé et ce n’est plus le cas aujourd’hui. Par contre, la CTA peut encore effectuer des placements dans d’autres organisations. Cela revient donc à dire qu’une CTA peut détenir par exemple, une débenture, c’est-à-dire un titre négociable émis par une entreprise afin de recueillir des fonds pour son développement, mais pas des actions d’une autre entreprise que celle qui emploie ses membres. Avouez que les fondements sont difficiles à comprendre! Surtout qu’un placement réfère à des produits financiers à court terme visant à faire des gains monétaires, tandis qu’un investissement réfère à des produits financiers à long terme visant à augmenter la valeur du patrimoine. Comment trouver de la cohérence dans tout ça? La coopération fait la promotion des relations d’affaires basées sur le long terme et au bénéfice des membres et ça devrait l’être pour toutes les coopératives.
Enfin, il y a toute de même plusieurs très bonnes nouvelles dans le projet de loi proposé. Nous prendrons le temps de bien analyser chaque proposition et nous ferons ressortir les éléments importants qui n’ont pas été couverts dans ce projet de modernisation. Bref, nous ferons comme nous avons fait pour la modernisation du régime forestier. Attendez-vous donc à en entendre parler de nouveau sous peu. Bon été!